Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-05-02 dans la jurisprudence francophone - page 9

...ECLI:FR:CCASS:2007:06.85509...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 7e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et travail dissimulé, l'a condamn...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles 2006-06-21 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... DES Y... François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en...

... DECISION Cour d'appel de Lyon, 7e chambre 2006-06-21 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, - Y... Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 juin 2006, qui, pour travail dissimulé et violation d'une...

... DECISION Cour d'appel de Versailles, 8e chambre 2006-09-06 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Abdelila, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 6 septembre 2006, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les...

...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87686...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Eliane, - LA SOCIETE MONTE CHRISTO III, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2006, qui, pour travail dissimulé, les a condamnées, la première à six mois d'emprisonnement, à cinq ans d'interdiction professionnelle...

...ECLI:FR:CCASS:2007:06.87853...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 4 octobre 2006, qui a rejeté sa requête en rectification d'une mention du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit...

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation ou rectification - Cas - Erreur purement matérielle - Définition Constitue une erreur matérielle... ...ECLI:FR:CCASS:2007:06.88306...N° J 06-88.306 F-P+F N° 2496 SH2 MAI 2007 M. JOLY conseiller doyen faisant fonction de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; CASSATION sans...

...ECLI:FR:CCASS:2007:06.88808...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 novembre 2006, qui, pour infractions aux règles relatives à la durée du travail dans les...