Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-12-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 décembre 2006, 05/1228
...05/1228...RG No 05 / 03567 F. C. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 05 / 1228 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 08 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 18 Août 2005 APPELANTE : Madame Joelle Y... divorcée Z... née le 10 Septembre 1952 à LARGENTIERE 07110 de nationalité Française ... 26220 DIEULEFIT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 20 décembre 2006, 05/3571
...05/3571...RG No 05 / 03571 J. L. B. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 04 / 3 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 19 Août 2005 APPELANT : Monsieur Joël X... de nationalité Française ...83130 LA GARDE représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Yves LEDUC, avocat au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 20 décembre 2006, 05/367
...05/367...RG No 05 / 03567 F. C. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2006 Appel d'une décision No RG 05 / 1228 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 08 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 18 Août 2005 APPELANTE : Madame Joelle Y... divorcée Z... née le 10 Septembre 1952 à LARGENTIERE 07110 de nationalité Française... 26220 DIEULEFIT représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 20 décembre 2006, 05/02342
...05/02342...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2005 - No rôle : 2004j659 No R.G. : 05/02342 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Claude Pierre Louis X... né le 4 janvier 1952 à CHATILLON SUR SEINE 21 ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD, avocats au barreau de LYON Madame Stéphanie, Bérangère, Marcelle Y... Z... épouse X... née le 15 septembre 1967 à BESANCON 25...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05/06961
...05/06961...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06961 X... C/ SA DES ETS HENRI GUICHON APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 20 Octobre 2005 RG : 05/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marius X... ... 01100 OYONNAX comparant en personne, assisté de Me Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI GUICHON SA 30 rue François Rochaix 01100 OYONNAX représentée par Me PAGOT, avocat au barreau de POITIERS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 20 décembre 2006, 05/2342
...05/2342...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 19 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2005 - No rôle : 2004j659 No R.G. : 05/02342 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Claude Pierre Louis X... né le 4 janvier 1952 à CHATILLON SUR SEINE 21 ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD, avocats au barreau de LYON Madame Stéphanie, Bérangère, Marcelle Y... Z... épouse X... née le 15 septembre 1967 à BESANCON 25 ... 69300 CALUIRE ET CUIRE...
| France, Cour d'appel de Paris, 20 décembre 2006, 05/04948
...05/04948...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/04948 No MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2006 DEMANDERESSE S.A. PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES ... - ZI LES VIGNES 93000 BOBIGNY représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A133 DÉFENDERESSES S.A. SUZA ... Zac du Pont YBLON 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Myriam MOATTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R159 S.A.R.L. GOOGLE FRANCE 54-56 ... représentée par Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2006, 05/00692
...05/00692...ARRÊT No R.G : 05 / 00692 AxB / SC X... C / S.A.S. JB CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 03 Novembre 1938 à K... MEDOC 33 ... 17730 PORT DES BARQUES représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Jacques STERVINOU, avocat au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 8 Mars 2005 d'un jugement du 19 Janvier 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de ROCHEFORT-SUR-MER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 20 décembre 2006, 05/01797
...05/01797...Faisant suite à un bail des 2 et 10 juillet consenti à Monsieur X... et Madame Y... par Madame Christiane Z... et portant sur des locaux à usage commercial et d'habitation situés à CANCALE, bail qui s'est trouvé résilié d'un commun accord le le` Janvier 1992, la SARL TRAOU AR MOR, cessionnaire des époux X... a bénéficié d'un bail du 2 Janvier 1992 moyennant paiement d'un loyer annuel de 38 400 Francs, pour une durée de 9 ans. A l'occasion du renouvellement du bail, les parties sont entrées en désaccord sur la fixation du loyer du bail renouvelé, Madame A... sollicitant sa fixation à hauteur de 96 000 Francs 14...
| France, Cour d'appel de Riom, 20 décembre 2006, 05/03051
...05/03051...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No C 0818940 ARRET No DU : 20 Décembre 2006 N : 05/03051 CJ Arrêt rendu le vingt Décembre deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme M-C BRENOT, Première Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 26.07.2005 par le Tribunal de commerce de CUSSET A l'audience publique du 15 Novembre 2006 Mme JAVION a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux...
