Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 24 octobre 2006, 05PA01673
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20061024-05PA01673...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2005, présentée pour M. Abdessalem Ben Hachmi X, demeurant ..., par Me Azoulay-Ségur ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 février 2005 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2001 par laquelle le préfet de police a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler ; 3° d'enjoindre au préfet de police de régulariser la situation administrative de M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 24 octobre 2006, 05PA03706
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20061024-05PA03706...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2005, présentée pour Mme Ayawa X, demeurant ..., par Me de Gentili ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2005 du président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 février 2005 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision du 28 février...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 24 octobre 2006, 05VE02283
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20061024-05VE02283...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. et Mme Laurent X, demeurant ..., représentés par la SELARL Deruelle associés, avocat au barreau de Paris, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400994 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires...
| France, Cour d'appel de Caen, 24 octobre 2006, 05/01731
...05/01731...AFFAIRE : N RG 05/01731 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 16 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE CAENPREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILEARRET DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Yves X...7 rue des Courlis 50230 AGON COUTAINVILLELa SARL COMPTOIR MANCHE ASSURANCES44 rue Saint Jean - BP 17 - 14005 CAEN CEDEXprise en la personne de son représentant légalreprésentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Courassistés de Me GOLDMIC, avocat au barreau de PARISINTIMEE :La SARL CENTRE ASSURANCES CONSEILS C.A.C.86 Bis Boulevard du Midi 50015...
| France, Cour d'appel de Douai, 24 octobre 2006, 05/07444
...05/07444...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24 / 10 / 2006 * * * No RG : 05 / 07444 ORDONNANCE Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 07 Décembre 2005 REF : SD / AMD APPELANTS Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE GRAND BLEU ayant son siège social Rue Notre-Dame ... prise en la personne de son syndic AGENCE IMMOBILIERE LARIVIERE ayant son siège social 113 rue Carnot ... représenté par son représentant légal Monsieur Frédéric Jean-Luc X... né le 29 décembre 1955 à PARIS ... Madame Sophie Geneviève Thérèse Z... épouse X... née le 16 mars 1958...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 24 octobre 2006, 05/7444
...05/7444...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24 / 10 / 2006 * * * No RG : 05 / 07444 ORDONNANCE Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 07 Décembre 2005 REF : SD / AMD APPELANTS Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE GRAND BLEU ayant son siège social Rue Notre-Dame... prise en la personne de son syndic AGENCE IMMOBILIERE LARIVIERE ayant son siège social 113 rue Carnot... représenté par son représentant légal Monsieur Frédéric Jean-Luc X... né le 29 décembre 1955 à PARIS... Madame Sophie Geneviève Thérèse Z... épouse X... née le 16 mars 1958 à VALENCIENNES... Monsieur...
| France, Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2006, 05/04178
...05/04178...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04178 Société ADT TELESURVEILLANCE SA C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Mai 2005 RG : F 04/02331 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE :Société ADT TELESURVEILLANCE SA 1 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Bernard BORRELY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de PARIS INTIME :Monsieur Philippe X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 octobre 2005 DEBATS EN...
| France, Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2006, 05/04733
...05/04733...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04733SA ADT TELESURVEILLANCE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 10 Juin 2005 RG : F 04/02332COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE :SA ADT TELESURVEILLANCE 1 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLEreprésentée par Me Bernard BORRELY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de PARISINTIME :Monsieur Alain X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYONPARTIES CONVOQUEES LE : 29 mai 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05...
| France, Cour d'appel de Lyon, 24 octobre 2006, 05/04802
...05/04802...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04802 X... C/ SARL LACROIX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2005 RG : F 04/01040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Yann X... ... comparant en personne, assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL LACROIX Z.I Les Torrières Route de Frébécourt 88300 NEUFCHATEAU représentée par Me AYADI, avocat au barreau d'EPINAL PARTIES CONVOQUEES LE : 21 octobre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2006 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 octobre 2006, 05/01046
...05/01046...AFFAIRE : N RG 05/01046 Code Aff. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 27 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Claire X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI avocat au barreau de SAINT PIERRE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005/004202 du 24/08/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis INTIMÉE : Société A 5 représentée par son liquidateur 2, rue Benoite Boulard ZI N 2 97410 SAINT PIERRE Représentant...
