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...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87346...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Joseph, - Y... Françoise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date 4 octobre 2005, qui a statué sur les...

...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87417...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 28 novembre 2005, qui, pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, l'a...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Audiences successives - Composition différente - Remplacement d'un magistrat empêché -... ...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87568...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christi, contre...

...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87633...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Louis, - Y... Léa épouse Z..., - Z... Nicole, - X... Thierry, - X... Georges, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de...

1° EXPLOIT - Citation - Mentions - Partie civile - Citation délivrée à sa requête - Personne morale partie civile. 1° JURIDICTIONS... ...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87681...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme...

...B.29/05...Cause T 7B 29/05 Arrêt du 26 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Piguet Caisse de pension du personnel de X. _ , recourante, représentée par MeJean-Noël Jaton, avocat, avenue du Général-Guisan 64, 1009 Pully, contre Winterthur-Columna BVG-Stiftung, avenue Gabriel-de-Rumine 20, 1005 Lausanne,intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 juin 2004 Faits: A.X. _ , association internationale indépendante sise à Genève, avaitconfié à la Winterthur-Columna fondation LPP ci-après: la fondation deprévoyance le soin de couvrir...

...I.537/05...Cause T 7I 537/05 Arrêt du 26 septembre 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz S. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Mathey, avocat, avenuedu Léman 30, 1005 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 mars 2005 Faits: A.S. _ , né en 1945, sans formation professionnelle, a travaillé endernier lieu en qualité d'aide-magasinier. Le 12 mai 1999, il a déposé unedemande de prestations de l'assurance-invalidité, sous la...

...U.350/05...Cause T 7U 350/05 Arrêt du 26 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Berset Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, recourante, contre D. _ , intimée, représentée par Me Daniel Pache, avocat, placeSt-François 11-12, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 mars 2005 Faits: A.D. _ , née en 1971, a été placée par l'Office régional de placement deNyon comme employée de maison. A ce titre, elle était assurée contre lerisque d'accident auprès de la Caisse nationale...