Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-09-12 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2006, 05-86700
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Causalité indirecte - Cas. RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures... ...ECLI:FR:CCASS:2006:05.86700...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Véronique, épouse Y...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2006, 05-86958
ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association de protection de l'environnement - Infraction en matière de permis de construire... ...ECLI:FR:CCASS:2006:05.86958...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, et de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2006, 05-87418
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87418...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2006, 05-87609
...ECLI:FR:CCASS:2006:05.87609...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de Me SPINOSI, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE IVECO FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui l'a déboutée de ses...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, I.394/05
...I.394/05...Cause T 7I 394/05 Arrêt du 12 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Beauverd R. _ , recourante, représentée par Me Jacques Emery, avocat, boulevardHelvétique 19, 1207 Genève, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon97, 1211 Genève 13,intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 28 avril 2005 Faits: A.A.a R. _ , née en 1968, a travaillé en qualité de dame de buffet dans uncafé-restaurant. Le 4 avril 1998, elle a fait une chute alors qu'elle portait des bouteilles.Des débris de verre ont occasionné des lésions...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, I.674/05
...I.674/05...Cause T 7I 674/05 Arrêt du 12 septembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Métral Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, recourant, contre P. _ , intimé, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat, place duPort 2, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 août 2005 Faits: A.A.a P. _ , né en 1973, a subi plusieurs atteintes accidentelles à lacheville droite en mars 1989, septembre et novembre 1994, en raisondesquelles il a subi une opération de reconstruction du ligamentpéronéo-astragalien le 16 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 septembre 2006, U.335/05
...U.335/05...Cause T 7U 335/05 Arrêt du 12 septembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Moser-Szeless N. _ , requérant, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, rue deHesse 8-10, 1204 Genève, contre La Bâloise Assurances, Aeschengraben 25, 4051Bâle, opposante, représentéepar Me Christian Grosjean, avocat, rue Jean-Sénebier 20, 1211 Genève, Arrêt du 10 février 2004 Faits: A.N. _ exerce la profession d'avocat indépendant à Genève. Le 28 octobre1995, il a été victime d'un accident: lors d'une course à vélo, il a chutésur la chaussée, la tête - protégée par un casque...
