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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2006, K.174/05
...2006-05-24T12:00:00.000Z...Cause T 7K 174/05 Arrêt du 24 mai 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M.Beauverd Clinique K. _ , recourante, représentée par MeGilda Modoianu, avocate,chemin Frank-Thomas 52, 1223Cologny, contre Caisse-maladie KPT/CPT, Tellstrasse 18, 3014 Berne, intimée, représentée parMe Olivier Wehrli, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève Tribunal arbitral des assurances de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 12 septembre 2005 Faits: A.A.a Dans le canton de Genève, la tarification des prestations de chirurgiesemi-hospitalière pratiquée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2006, K.19/05
...2006-05-24T12:00:00.000Z...Cause T 0K 19/05 Arrêt du 24 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Gehring B. _ , recourant, contre FTMH caisse-maladie et accident, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 24 janvier 2005 Faits: A.Au cours d'un séjour à l'étranger durant l'été 2003, les époux B. _ néen 1967 et A. _ née en 1972, ont suivi une balnéothérapie ainsiqu'un traitement médicamenteux dont ils ont demandé le remboursement à leurcaisse-maladie, la FTMH Caisse-Maladie et Accidents ci-après : la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2006, U.230/05
...2006-05-24T12:00:00.000Z...Cause T 7U 230/05 Arrêt du 24 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Piguet R. _ , recourant, représenté par Me Michel Bussey, avocat, Pérolles 3,1700 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 28 avril 2005 Faits: A.R. _ , né en 1947, travaille depuis 1974 en qualité d'employéd'exploitation pour le compte de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, ilest assuré contre les accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 mai 2006, U.67/05
...2006-05-24T12:00:00.000Z...Cause T 7U 67/05 Arrêt du 24 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Wagner W. _ , recourant, contre ASSURA, assurance maladie et accident,Z.i. EnBudron A1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 janvier 2005 Faits: A.W. _ est assuré contre le risque d'accident auprès d'ASSURA, assurancemaladie et accident.Par lettre du 3 mai 2004, W. _ a informé ASSURA qu'il avait été victimele 15 avril 2004 d'un «accident masticatoire», survenu dans un restaurantde Provence lors de la...
