Recherche de num_arret:05 date_arret:2005-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 3

ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Réquisitions aux fins d'obtenir la remise de documents - Réquisitions prises... ...ECLI:FR:CCASS:2005:05.84822...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hugues...

...ECLI:FR:CCASS:2005:05.84954...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 1 500 euros d'amende...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE 2005-07-05 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirm...

...ECLI:FR:CCASS:2005:05.85058...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Y... Renato, - Z... Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 juillet 2005, qui les a renvoyés...

...U.123/05...T 7 U 123/05 Arrêt du 8 novembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Cretton G. _ , recourant, représenté par Me Albert-Louis Dupont-Willemin, avocat, rue du Vieux-Collège 10bis, 1211 Genève 3, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 16 février 2005 Faits: A. G. _ , né en 1950, travaillait comme couvreur dans l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents par la Caisse...