Recherche de num_arret:04 date_arret:2006-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 32 résultats trouvés :
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20061108-04PA03876...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004, présentée pour M. Georges X, demeurant ... par Me Billing ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Paris à réparer les dommages subis à la suite d'un accident dont il a été la victime le 23 juillet 1999 dans le bois de Boulogne ; 2° de condamner la Ville de Paris à lui payer la somme globale 39 059, 91 euros au titre des préjudices soumis ou non soumis à recours, dont 16...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20061108-04PA03894...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004, présentée pour M. Christophe X demeurant ... par Me Le Fouler ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 janvier 2004 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'autoriser à exercer une activité de sécurité privée ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20061108-04PA03914...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour M. Maurice X demeurant ... par Me Devaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2003 par laquelle l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'Outre-mer ANIFOM a refusé de l'indemniser au titre des biens perdus au Cambodge en tant que ressortissant français ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de prononcer en sa...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0121, 08 novembre 2006, 04/05876
...04/05876...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08 / 11 / 2006 * * * No RG : 04 / 05876 Tribunal de Grande Instance de LILLE JUGEMENT du 24 Mars 2004 REF : SD / VR APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST ayant son siège social 2 rue Léon Patou B. P. 1028 51686 REIMS CEDEX 2 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Maurice-Alain CAFFIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Roland Y... né le 07 août 1940 à LOMME demeurant ... 59710 ENNEVELIN représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 04/02258
...04/02258...ARRÊT No1791R.G : 04/02258 YRD/AGCONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES26 mars 2004Section: EncadrementDURANDC/SA EXPERT COMPTABLE CONSEILSCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANTE :Madame Josette X...2, xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxBEZOUCEcomparant en personne, assistée de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de N MESINTIMÉE :SA EXPERT COMPTABLE CONSEILS40, Allée du Mas de Ville30000 N MESreprésentée par Me Marie LE DOUARIN-MARQUIS, avocat au barreau de N MES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 04/04466
...04/04466...R. G : 04 / 04466 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 26 juillet 2004 Section : Activités Diverses X... C / COLLEGE BARBARA HENDRICKS AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... Née le 08 janvier 1974 à MULHOUSE ... 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE représentée par Me Karen MENAHEM, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007454 du 11 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 04/05015
...04/05015...ARRÊT No1786R.G. : 04/05015 PG/CACONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON12 octobre 2004Section: EncadrementSARL MAISON COTE JARDINC/LLAMASCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANTE :SARL MAISON COTE JARDIN prise en la personne de son représentant légal en exercice40, Boulevard Saint Michel84000 AVIGNONreprésentée par la CABINET BASCOU - RANC, avocats au barreau de NIMESINTIMEE :Madame Martine X... Le Pioch de Gaix lieudit La Combe Roussy81100 CASTRESreprésentée par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 08 novembre 2006, 04/01346
...04/01346...ARRET No R.G : 04/01346 M.H.P./R.B. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINTE MARIE DE RE C/ X... ASSOCIATON COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA FLOTTE EN RE CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINTE- MARIE-DE-RE 23, rue des Ajoncs 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me NICOLAI LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE...
| France, Cour d'appel de Rouen, 08 novembre 2006, 04/00264
...04/00264...R.G : 04/00264 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 13 novembre 2003 APPELANTES : S.A. QUILLE 4, rue Saint-Eloi 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me NAUTOU, avocat au Barreau de LISIEUX S.N.C. CIRMAD PROSPECTIVES 6, rue Saint-Eloi 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me NAUTOU, avocat au Barreau de LISIEUX INTIMÉS : VILLE DE DIEPPE Hôtel de Ville Parc Jehan Ango 76203 DIEPPE...
| France, Cour d'appel de Rouen, 08 novembre 2006, 04/02406
...04/02406...R.G : 04/02406COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 9 mars 2004APPELANTS :Monsieur Cyril X...1, Parc de la Bresle76130 MONT-SAINT-AIGNANcomparant à l'audiencereprésenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Courassisté de Me Bruno LANFRY, avocat au Barreau de ROUENMadame Christiane Y...1, Parc de la Bresle76130 MONT-SAINT-AIGNANcomparante à l'audiencereprésentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Courassistée de Me Bruno LANFRY, avocat au Barreau de ROUENINTIMÉE :S.A.R.L. C.E.R. CONSTRUCTIONSR.N. 14La Forge Féret76520...
