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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00148...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2004 et 2 avril 2004, présentés pour Mlle Narima X, demeurant ..., par Me Durand ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101978 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune de Nieppe Nord ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00201...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme ENGINEERING INDUSTRIES PROCESS venant aux droits de la société anonyme Eric X, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Mourette ; la société ENGINEERING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102553 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Eric X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00229...Vu sous le n° 04DA00229, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 mars 2004, présentée pour la société anonyme SOUDURE ENTRETIEN MONTAGE, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général, par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Gatineau ; la société SOUDURE ENTRETIEN MONTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3186 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00329...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105796 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge et à la restitution des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des revenus perçus en 1999, mises en recouvrement le 31 décembre 2000, assorties des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00366...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 mai 2004, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03597 du 17 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, mises en recouvrement le 31 octobre 2000 et des pénalités dont elles ont été assorties et à la décharge des cotisations...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00414...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sophie X, demeurant ..., par Me Desurmont ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0201193 du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge à titre principal ou à la réduction à titre subsidiaire, des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 dans les rôles de la commune de Marcq-en-Baroeul, mis en recouvrement le 30 septembre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00479...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la compagnie GROUPAMA NORMANDIE, dont le siège est situé Chemin de la Bretèque, Cité de l'agriculture, à Bois-Guillaume 76230, et pour M. François X, demeurant au ..., par la SCP Denesle, Badina, Absire, Lefez ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1574 du 26 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Scetauroute et Y à verser, à M. X, une somme de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00510...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 juin 2004, présentée pour M. Mauro X, demeurant ..., par Me Priem ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2923 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 45 132,43 euros résultant du commandement de payer décerné à son encontre le 27 mars 2003 par le comptable du Trésor de Chéreng pour le recouvrement du solde restant dû des cotisations d'impôt sur le revenu...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00543...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 04DA00543, les 5 juillet et 24 août 2004, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES, dont le siège est avenue Desandrouin à Valenciennes 59300, représenté par son directeur, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0101702 en date du 15 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a déclaré responsable des conséquences dommageables pour Mlle Clara X de l'hypoxie périnatale dont elle a souffert, a, avant de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20060117-04DA00652...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par Me Desurmont ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101907 en date du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à la décharge et, à titre subsidiaire, à la réduction, des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 dans les rôles de la commune de Niergnies, mis en...