Recherche de num_arret:04 date_arret:2004-12-07 dans la jurisprudence francophone - page 2

ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par les particuliers - Outrage - Ecrits ou images de toute... ...ECLI:FR:CCASS:2004:04.81162...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, partie civile, contre l'arrêt...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.81728...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Comité d'entreprise - Représentant du comité - Mandat - Effets - Etendue -... ...ECLI:FR:CCASS:2004:04.81797...IRRECEVABILITE ET CASSATION sur les pourvois formés par le comité d'entreprise de l'association des centres culturels et socio-éducatifs de Tours, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Franck X..., la société civile professionnelle X...-Y... et Jean Z... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a déclaré son appel...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Connaissance de la fausseté du fait dénoncé - Preuve... ...ECLI:FR:CCASS:2004:04.81929...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Françoise, contre...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.83504...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui a renvoyé Abderrahmane X... des fins des poursuites des chefs d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, refus de se...

... DECISION Cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle 2004-04-01 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les observations de Me HAAS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Myriam, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicit...

... DECISION Cour d'appel de Poitiers 2004-04-15 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yavor, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 15 avril 2004, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à 4 410 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.83846...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.85595...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Euloge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 9 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols, falsification de chèques et usage, escroqueries, faux et usage, faux document administratif...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.85598...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de travail dissimulé a déclaré irrecevable...