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Recherche de num_arret:01 date_arret:2004-11-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 30 novembre 2004, 01BX00529

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20041130-01BX00529...Vu la requête enregistrée le 2 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par la SELARL Arnaud et associés, avocats ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2 de prononcer la décharge des impositions contestées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

France | 30/11/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 30 novembre 2004, 01LY01056

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20041130-01LY01056...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Jacques X, domicilié, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801744 du 10 mai 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 9 décembre 1997, par lequel le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande d'homologation d'une blessure de guerre ; 2° d'annuler ladite décision ; ................................................................................... Vu les autres...

France | 30/11/2004 | 3eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 30 novembre 2004, 01PA00681

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20041130-01PA00681...Vu, I, la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, par la SCP de Chaisemartin-Courjon et complétée par le mémoire enregistré le 13 janvier 2003 ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-098 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du ministre territorial de l'éducation rejetant la demande de M. X de réduire ses obligations hebdomadaires de service d'enseignement à 18 heures, l'a renvoyé devant cette autorité pour...

France | 30/11/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 30 novembre 2004, 01PA00686

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20041130-01PA00686...Vu, I, la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, par la SCP de Chaisemartin-Courjon et complétée par le mémoire enregistré le 13 janvier 2003 ; TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-103 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du ministre territorial de l'éducation rejetant la demande de M. X de réduire ses obligations hebdomadaires de service d'enseignement à 18 heures, l'a renvoyé devant cette autorité pour la...

France | 30/11/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 30 novembre 2004, 01PA00688

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20041130-01PA00688...Vu, I, la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, par la SCP de Chaisemartin-Courjon et complétée par le mémoire enregistré le 13 janvier 2003 ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-102 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du ministre territorial de l'éducation rejetant la demande de M. X de réduire ses obligations hebdomadaires de service d'enseignement à 18 heures, l'a renvoyé devant cette autorité pour...

France | 30/11/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 30 novembre 2004, 01PA00689

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20041130-01PA00689...Vu, I, sous le n° 01PA00689, la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE, par la SCP de Chaisemartin-Courjon et complétée par les mémoires enregistrés le 11 janvier 2002 et le 13 janvier 2003 ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-101 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du ministre territorial de l'éducation rejetant la demande de M. X de réduire ses obligations hebdomadaires de service d'enseignement à 18...

France | 30/11/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 30 novembre 2004, 01PA02848

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20041130-01PA02848...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2001, présentée par M. Lucien X, élisant domicile 3 impasse Uitoé à Nouméa 98800 ; M. X demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 00-0454 du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation dont il a fait l'objet pour l'année 1997 ; 2° d'annuler ladite décision de notation ; 3° de condamner la Province sud et le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à lui verser chacun la somme de 100.000 F CFP au titre des frais irrépétibles...

France | 30/11/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 30 novembre 2004, 01PA03807

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20041130-01PA03807...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2001, présentée pour la COMMUNE D'ETAMPES, représentée par son maire en exercice, par Me X... ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00434 en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, sur déféré du préfet de l'Essonne, annulé la délibération du 29 juin 1999 du conseil municipal d'Etampes attribuant des secours à des familles en difficulté ; 2° de rejeter le déféré du préfet et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5.000 F au titre de l'article L. 761-1 du...

France | 30/11/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 30 novembre 2004, 01PA04265

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20041130-01PA04265...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001, présentée pour FRANCE-TELECOM dont le siège est 6 place d'Alleray, Paris 75505, par Me X... ; FRANCE-TELECOM demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 9620049/5 du 22 novembre 2001 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé les décisions des 21 mars 1995 et 24 août 1995 refusant d'accorder à M. Y un congé de formation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Paris ; 3° de condamner M. Y à lui verser une somme de 1.525 euros au titre des frais...

France | 30/11/2004 | 4eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 30 novembre 2004, 01PA04269

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20041130-01PA04269...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001 et complétée par un mémoire enregistré le 3 mai 2002, présentée pour Mlle Christine X, élisant domicile ..., par Me Mazel ; Mlle X demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 993633-993634 du 17 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision l'affectant à Massy-Palaiseau et de celle affectant Y au SRPJ de Lyon, et à ce qu'il soit ordonné au ministre de l'intérieur de la nommer au SRPJ de Lyon ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...

France | 30/11/2004 | 4eme chambre - formation a
 
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