Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-05-15 dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, Karen Mau contre Bundesanstalt für Arbeit., 15/05/2003, C-160/01
Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Leipzig - Allemagne. Directive 80/987/CEE du Conseil - Législation nationale fixant la... ...C-160/01...Avis juridique important | 62001J0160 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 15 mai 2003. - Karen Mau contre Bundesanstalt für Arbeit. - Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Leipzig - Allemagne...
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. Convention de Bruxelles - Article 1er - Champ d'application -... ...C-266/01...Avis juridique important | 62001J0266 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 15 mai 2003. - Préservatrice foncière TIARD SA contre Staat der Nederlanden. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Doris Salzmann., 15/05/2003, C-300/01
Demande de décision préjudicielle: Landesgericht Feldkirch - Autriche. Liberté des mouvements de capitaux - Article 73 B du traité CE... ...C-300/01...Avis juridique important | 62001J0300 Arrêt de la Cour sixième chambre du 15 mai 2003. - Doris Salzmann. - Demande de décision préjudicielle: Landesgericht Feldkirch - Autriche. - Liberté des mouvements de capitaux...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal Supremo - Espagne. Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - Réattribution ou... ...C-416/01...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN MISCHO...
Manquement d'État - Directive 96/29/Euratom - Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des... ...C-483/01...Avis juridique important | 62001J0483 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 15 mai 2003. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'État - Directive 96/29/Euratom - Protection...
Manquement d'État - Directive 97/43/Euratom - Protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors... ...C-484/01...Avis juridique important | 62001J0484 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 15 mai 2003. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'État - Directive 97/43/Euratom - Protection...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 01BX02465
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030515-01BX02465...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2001 au greffe de la cour sous le n°'01BX02465, présentée par Mme veuve X..., demeurant ... - Sougueur - Algérie 14200 ; Mme veuve X... demande à la cour d'annuler le jugement, en date du 28 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réversion de la pension militaire versée à son conjoint décédé ; ....................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 01BX02477
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030515-01BX02477...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au greffe de la cour sous le n°01BX02477, présentée par Mme veuve X... MOHAMED, demeurant Haï Djorf 60 - logt n° 28 - Béchar Djedid - Algérie 08002 ; Mme veuve X... MOHAMED demande à la cour d'annuler le jugement, en date du 28 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la révision de la pension militaire versée à son conjoint décédé ; ...................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 15 mai 2003, 01BX02701
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20030515-01BX02701...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux en télécopie le 13 décembre 2001 et en original le 18 décembre 2001 présentée pour la COMMUNE DU FOUSSERET, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE demande à la cour : - de prononcer le sursis à l'exécution d'un jugement en date du 18 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé une délibération du 4 juin 1998 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DU FOUSSERET a supprimé l'emploi de secrétaire de mairie et un arrêté du 18 juin 1998 par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 15 mai 2003, 01LY00218
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20030515-01LY00218...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2001, présentée pour M. Y... X, gérant de l'E.U.R.L. JB Informatique, domicilié ... par Me X..., avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98855 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 décembre 2000 , rejetant pour irrecevabilité la demande présentée par l'E.U.R.L. JB Informatique en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles lui-même a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de...
