Recherche de num_arret:01 date_arret:2002-02-26 dans la jurisprudence francophone - page 6

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt de renvoi en Cour d'assises - Contrôle de la Cour de cassation - Qualification donnée aux faits -... ...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88241...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M...

INSTRUCTION - Saisine - Etendue - Faits visés dans le réquisitoire introductif - Qualification des faits - Pouvoirs du juge. null ... ...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88333...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88427...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88488...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Brahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, a rejeté sa demande de mise en...

CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Production - Omission - Déchéance. null ... ...ECLI:FR:CCASS:2002:01.88499...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 30 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels...

...C.196/01...«» C 196/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 26 février 2002 dans la cause B. _ , recourant, représenté par son tuteur Monsieur M. _ , lui-même représenté par Maître Olivier Derivaz, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Caisse d'Assurance-Chômage FTMH, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Considérant en fait et en droit : que B. _ a bénéficié d'indemnités de chômage, d'un montant total de 16 974 fr...