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CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Nécessité - Avocat - Déclaration faite par un autre avocat - Appartenance à... ...2001-05-03T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, - La SOCIETE LE CABINET DE PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel...

...2001-05-03T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 - Z... Aziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les...

PEINES - Prononcé - Emprisonnement sans sursis - Motifs - Peine correctionnelle - Motivation en fonction des circonstances de l'infraction et... ...2001-05-03T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Mathieu, - Y... Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre...

...2001-05-03T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Jacques, - La société ARF, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 octobre 2000, qui, dans...

...2001-05-03T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - C... Akim, - Y... Akli, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour tentative de vol et violences aggravées, les a condamnés, le...

CASSATION - Pourvoi - Délai - Point de départ - Prévenu comparant - Renvoi à date fixe pour le prononcé de la décision - Avertissement donné... ...2001-05-03T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdelhafidh, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui, pour délit de fuite et trois...

...2001-05-03T12:00:00.000Z...«AZA 7» C 421/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 3 mai 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître François Mudry, avocat, rue de l'Athénée 22, 1211 Genève 12, contre Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis-de-Rive 4-6, 1207 Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- B. _ a travaillé auprès de X. _ en qualité d'inspecteur d'assurances, du 1er avril 1976 au 31 décembre 1997. Souhaitant...

...2001-05-03T12:00:00.000Z...«AZA 7» H 433/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 3 mai 2001 dans la cause Y. _ , recourant, représenté par Maître Aba Neeman, avocat, Place de l'Eglise 2, 1870 Monthey 2 Ville, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- La société X. _ SA a été affiliée en tant qu'employeur à la Caisse cantonale genevoise de compensa- tion la caisse. Y. _ et Z. _ en ont ét...

Art. 48 let. a PA; art. 103 let. a OJ; art. 33 et 52 LAMal: Qualité pour recourir. A défaut d'un intérêt digne de protection, ni... ...2001-05-03T12:00:00.000Z...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence