Recherche de num_arret:00 date_arret:2000-12-05 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 2000, 00-85974
CASSATION - Cassation sans renvoi - Application de la règle de droit appropriée - Article L131-5 du Code de l'organisation judiciaire -... ...2000-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 2000, 00-86031
...2000-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 2000, 00-86149
...2000-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 2000, 00-86435
Sur le premier moyen CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêt - Arrêt de renvoi en Cour d'assises - Ordonnance de prise de corps - Délit connexe non.... ...2000-12-05T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Farèse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 septembre 2000, qui l'a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, H.15/00
...2000-12-05T12:00:00.000Z...«AZA 7» H 15/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 5 décembre 2000 dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, recourante, contre B. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- B. _ a repris un domaine agricole à son compte le 1er mai 1992, date à partir de laquelle il a été affilié en tant qu'indépendant à la Caisse de compensation du canton de Fribourg la caisse. Ses cotisations à l'AVS/AI/APG...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, H.16/00
...2000-12-05T12:00:00.000Z...«AZA 7» H 16/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 5 décembre 2000 dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, recourante, contre D. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- D. _ a repris un domaine agricole à son compte le 1er mars 1992, date à partir de laquelle il a été affilié en tant qu'indépendant à la Caisse de compensation du canton de Fribourg la caisse. Ses cotisations à l'AVS/AI/APG...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 décembre 2000, H.17/00
...2000-12-05T12:00:00.000Z...«AZA 7» H 17/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 5 décembre 2000 dans la cause Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, recourante, contre C. _ , intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- C. _ a repris un domaine agricole à son compte le 1er janvier 1993, date à partir de laquelle il a été affilié en tant qu'indépendant à la Caisse de compen- sation du canton de Fribourg la caisse. Ses cotisations...
