La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 10
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 07 juillet 2006, 125
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 07 juillet 2006, 128
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 23 juin 2006, 262
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 23 juin 2006, 263
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 20 juin 2006, 236
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| Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 16 juin 2006, 13
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20060616-13...2006061613 ARRET N° 113 - du 16 juin 2006 - Dossier n°212/02-CO - Y et X c/ C et TSIAMBELA - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du vendredi seize juin deux mil six, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Y et X tous demeurant à Ambodiamdirohely, Fivondronana de Mandritsara contre l'arrêt n° 405 rendu le 1er août 2001 par la Chambre Civile de la Cour...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 06 juin 2006, 203
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 02 juin 2006, 98
...MADAGASCAR-COURSUPREME-20060602-98...2006060298 ARRET N° 98 - du 02 juin 2006 - Dossier n°157/03-CO - Assurance A B c/ BABO - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du vendredi deux juin deux mil six, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de l'Assurance A B, ayant pour Conseil Maître RAKOTONIAINA Annie, Avocat à la Cour, contre l'arrêt n° 207 rendu le 09 juin 1999 par la Chambre Civile de la Cour...
| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 25 avril 2006, 48
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| Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 25 avril 2006, 54
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