Recherche de luxembourg dans la jurisprudence francophone
| Luxembourg, Cour administrative, 16 novembre 1998, 10831
...LUXEMBOURG-JURIDICTIONSADMINISTRATIVES-19981116-10831...Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible
| Luxembourg, Cour administrative, 06 janvier 1999, 10599
...LUXEMBOURG-JURIDICTIONSADMINISTRATIVES-19990106-10599...Comme suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte du jugement portant le numéro du rôle 10599 n'est actuellement pas disponible
| Luxembourg, Cour administrative, 23 mars 2022, 46878
...LUXEMBOURG-JURIDICTIONSADMINISTRATIVES-20220323-46878...Veuillez consulter le jugement portant le numéro 46878 du rôle, ayant le même objet que l’affaire portant le numéro 46880 du rôle.
| Luxembourg, Cour administrative, 04 novembre 1998, 10075
...LUXEMBOURG-JURIDICTIONSADMINISTRATIVES-19981104-10075...Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible
| Luxembourg, Cour administrative, 23 novembre 1998, 10947
...LUXEMBOURG-JURIDICTIONSADMINISTRATIVES-19981123-10947...Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible
| Luxembourg, Cour administrative, 07 décembre 1998, 10650
...LUXEMBOURG-JURIDICTIONSADMINISTRATIVES-19981207-10650...Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible
| Luxembourg, Cour administrative, 16 décembre 1998, 10834
...LUXEMBOURG-JURIDICTIONSADMINISTRATIVES-19981216-10834...Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible
| Luxembourg, Cour administrative, 13 juin 2022, 42773
...LUXEMBOURG-JURIDICTIONSADMINISTRATIVES-20220613-42773...Veuillez consulter le jugement portant le numéro 42773 du rôle, ayant le même objet que les affaires portant les numéros 42774 à 42791 du rôle.
| Luxembourg, Cour administrative, 13 novembre 1997, 10269A
...LUXEMBOURG-JURIDICTIONSADMINISTRATIVES-19971113-10269A...Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible
| Luxembourg, Cour administrative, 05 février 2013, 26572
...LUXEMBOURG-COURADMINISTRATIVE-20130205-26572...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27558 C Inscrit le 7 décembre 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2013 Appel formé par Monsieur …., contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2010 n° 26572 du rôle ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers Par courrier déposé au greffe de la Cour administrative en date du 25 janvier 2013, Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, mandataire de la partie appelante, a demandé la...
