La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant luxembourg

... Luxembourg, ont formé le pourvoi n° P 23-11.627 contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2023 par le...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10220 F-D Pourvoi n° P 23-11.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ M. T S représentant l'Entreprise individuelle T S à l'enseigne W, domicilié Adresse 1 et Adresse 5, 2°/ la société The Factory...

... Luxembourg, ont formé le pourvoi n° Q 23-11.628 contre l'ordonnance rendue le 18 janvier 2023 par le...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10221 F-D Pourvoi n° Q 23-11.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 1°/ M. Z V représentant l'Entreprise individuelle Z V à l'enseigne U, domicilié Adresse 1 et Adresse 5, 2°/ la société The Factory...

... au Luxembourg ayant donné lieu à un rappel de droits d'enregistrement d'un montant de 1 345 904 euros...N° E 23-85.702 F-D N° 00555 ODVS 7 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Mme N R-J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 septembre 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 9 novembre 2022, pourvoi n° 22-80.598, dans la procédure suivie contre elle du chef de...

... au Luxembourg ayant donné lieu à un rappel de droits d'enregistrement d'un montant de 1 345 904 euros...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 23-85.702 F-D N° 00555 ODVS 7 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Mme N R-J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 septembre 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 9 novembre 2022...

... Luxembourg - BNP Paribas, dont le siège est Adresse 2, Luxembourg, défenderesse à la cassation. Le...CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10339 F Pourvoi n° B 22-13.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. Y F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-13.544 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour...

... relative à la titrisation, dont le siège est Adresse 5 Luxembourg, enregistrée au RCS du Luxembourg...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 220 F-B Pourvoi n° A 22-18.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 M. U L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-18.074 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 1re chambre, dans le litige...

BANQUE ... ... Luxembourg, enregistrée au RCS du Luxembourg sous le n° B 261 266, ayant pour mandataire la société Veraltis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 220 F-B Pourvoi n° A 22-18.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 M. U L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-18.074 contre l'arrêt rendu...

... Luxembourg du 4 mai 2016, de la cour d'appel de Luxembourg du 3 juillet 2019 et de la Cour de cassation du...COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejRad Pourvoi n° : H 23-18.383 Demandeur : Mme F G Divorcée W Défendeur : la société KMP et autre Requête n° : 1211/23 Ordonnance n° : 90432 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société KMP, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme V F G Divorcée W, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy...

..., dont le siège est Adresse 5 Luxembourg, 2°/ la société E services, société anonyme, dont le...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10181 F Pourvoi n° R 23-13.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ La société Hpb, société anonyme, dont le siège est Adresse 5 Luxembourg, 2°/ la société E services, société anonyme, dont le siège est Adresse 7...

... Adresse 2 Luxembourg, venant aux droits de la société NACC par suite de la cession de créance du 30...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : J 23-23.560 Demandeurs : la société B-Squared Investments Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : Mme V Ordonnance : 60474 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B-Squared Investments, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...