La Jurisprudences de France | Conseil constitutionnel concernant luxembourg - page 4
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| France, Conseil constitutionnel, 21 février 1983, CONSTEXT000017667579
.... René Brouillet. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Louis Mermaz....Le président de l'Assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Pierre MARCILHACY est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René Brouillet. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Louis Mermaz.
| France, Conseil constitutionnel, 21 février 1983, CONSTEXT000017667581
... M. Gaston Monnerville. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Alain Poher....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Léon JOZEAU-MARIGNÉ est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Gaston Monnerville. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 21 février 1983. Alain Poher.
| France, Conseil constitutionnel, 30 décembre 1980, 80-126
... interprétés par un arrêt de la Cour de Luxembourg. Ainsi, c'est en s'appuyant sur l'article 55 de la...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 18 décembre 1980 par MM Georges Fillioud, Gaston Defferre, Jacques Lavédrine, Jean-Yves Le Drian, Christian Laurissergues, Noël Ravassard, René Souchon, André Billardon, Henri Emmanuelli, Alain Savary, Christian Nucci, Claude Michel, Jacques Santrot, Alain Chénard, Claude Evin, Charles Pistre, Georges Lemoine, François Massot, Raymond Forni, Gérard Houteer, Jean Poperen, Roland Beix, Bernard Derosier, André Saint-Paul, Mme Edwige Avice, MM Pierre Garmendia, Raymond Julien, Christian...
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1980, 32
..., au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980. Alain Poher...Le Président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ; Vu la décision en date du 4 septembre 1979 par laquelle le Président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Robert Lecourt en remplacement de M. Paul Coste Floret décédé , Décide : M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980. Alain Poher
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1980, CONSTEXT000017665889
..., au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980. Alain Poher...Le Président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ; Vu la décision en date du 4 septembre 1979 par laquelle le Président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Robert Lecourt en remplacement de M. Paul Coste Floret décédé , Décide : M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnell. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980. Alain Poher
| France, Conseil constitutionnel, 04 septembre 1979, 30
... remplacement de M. Paul Coste-Floret. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 4 septembre 1979. Alain POHER....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 23 février 1971 par laquelle le président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel ; Vu la lettre en date du 3 septembre 1979 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du Décès de M. Paul...
| France, Conseil constitutionnel, 04 septembre 1979, CONSTEXT000017665778
... remplacement de M. Paul Coste-Floret. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 4 septembre 1979. Alain POHER....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 23 février 1971 par laquelle le président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel ; Vu la lettre en date du 3 septembre 1979 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du Décès de M. Paul...
| France, Conseil constitutionnel, 27 juillet 1978, 78-96
... stations privées telles Sud-Radio, Radio-télé Luxembourg, Europe n 1, etc On ne voit pas à quel titre ces...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 7 juillet 1978 par MM Georges FILLIOUD, Hubert DUBEDOUT, Jacques-Antoine GAU, Jean AUROUX, Louis BESSON, Rodolphe PESCE, Christian NUCCI, Laurent FABIUS, Alain RICHARD, Paul QUILES, Guy BECHE, Claude MICHEL, Robert AUMONT, Pierre JOXE, Alain BONNET, Roger DUROURE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Christian PIERRET, Louis LE PENSEC, Charles HERNU, Mme Marie JACQ, MM Jean POPEREN, François MITTERRAND, Pierre MAUROY, Gaston DEFFERRE, Louis MERMAZ, Michel ROCARD, Maurice POURCHON, Joseph...
| France, Conseil constitutionnel, 22 février 1977, 27
.... Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 1977. Alain POHER....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifié portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 24 février 1968 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Louis GROS, sénateur représentant les Français établis hors de France, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges DUBOIS. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février...
| France, Conseil constitutionnel, 22 février 1977, CONSTEXT000017665698
.... Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 1977. Alain POHER....Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifié portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ; Vu la décision en date du 24 février 1968 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel, Décide : M. Louis GROS, sénateur représentant les Français établis hors de France, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges DUBOIS. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février...
