22/02/1977 | FRANCE | N°27

| France, Conseil constitutionnel, 22 février 1977, 27

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifié portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 24 février 1968 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Louis GROS, sénateur représentant les Français établis hors de France, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges DUBOIS.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 fé

vrier 1977.

Alain POHER.

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifié portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 24 février 1968 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Louis GROS, sénateur représentant les Français établis hors de France, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges DUBOIS.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 1977.

Alain POHER.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : 27
Date de la décision : 22/02/1977

Décision du 22 février 1977 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis GROS par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 22 février 1977 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°27 NOM du 22 février 1977

Origine de la décision

Date de l'import : 19/11/2015
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1977:27.NOM

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.