La Jurisprudences de Belgique concernant luxembourg - page 27

DROITS DE L'HOMME - CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6 ... ... AGENTS IMMOBILIERS, dont le siege est etabli àBruxelles, rue du Luxembourg, 16b, defendeur en cassation...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG D.07.0018.F G. M. J., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre INSTITUT PROFESSIONNEL DES AGENTS IMMOBILIERS, dont le siege est etabli àBruxelles, rue du Luxembourg, 16b, defendeur en cassation...

ARCHITECTE DISCIPLINE ET PROTECTION DU TITRE ... ... Luxembourg, de Namur et du conseil de l'Ordred'expression française de la province de Brabant » alinéa 3...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° D.07.0019.F ORDRE DES ARCHITECTES, agissant à l'intervention de son conseil national,représenté par son président, dont le siège est établi à Bruxelles, rue deLivourne, 160, demandeur en cassation, représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où ilest fait élection de domicile, contre F. M., défendeur en cassation. I. La...

PREUVE - MATIERE CIVILE - Preuve littérale - Foi due aux actes ... ... Athus-Rodange Grand-Duché de Luxembourg, dix-huit fois par an… », mais décide néanmoins que « ces...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.07.0029.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet estétabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences dudirecteur régional à Bruxelles II, dont les bureaux sont établis àBruxelles, avenue Louise, 233-245, demandeur en cassation, contre B. J.-M., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8...

... allemand, inculpee, * 2. DAIMLER-CHRYSLER BELGIUM LUXEMBOURG sa, * inculpee, * Me Jean-Michel Fobe et...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1863.N 1. DAIMLER-CHRYSLER ag, societe de droit allemand, inculpee, * 2. DAIMLER-CHRYSLER BELGIUM LUXEMBOURG sa, * inculpee, * Me Jean-Michel Fobe et Me Marc Godfroid, avocats au barreau deBruxelles, * contre M. T' K., partie civile, Me Michael Verstaeten, avocat au barreau de Gand. I. la procedure devant la cour * * Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 15 novembre 2007par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. * Les...

... Luxembourg, deNamur et du Brabant wallon. 9. L'article 20, alinea 2, de la loi du 15 juin 1935 prevoit : "L...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1760.N I * PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANVERS, * contre * 1. D. C., * inculpe, detenu, * 2. G. D. S. C. J., * inculpe, detenu, * 3. N. M., * inculpe, detenu, * 4. F. O., * inculpe, detenu, * 5. G. D., * partie civile, * 6. R. D., * partie civile, * 7. L. D., * partie civile. * II * 1. G. D., * partie civile, * 2. R. D., * partie civile, * 3. L. D., * partie civile, Me Luk Delbrouck, avocat au barreau de Hasselt, contre * * 1. D...

... auxfrontieres communes, signee le 19 juin 1990 à Schengen Luxembourg, doitetre interprete en ce sens que...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.05.0583.N I. G. J. G., inculpe. * II. G. J. G., * prevenu, * contre * 1. E. R., partie civile, 2. M. G., partie civile, 3. M. L., partie civile, 4. H. M., partie civile. * III. * M. J. C. V., * prevenu. * IV. * N. K., * prevenue, * Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi I est dirige contre l'arret rendu le 19 mars 1999 par lacour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. * Les...

IMPOTS SUR LES REVENUS - REVENU CADASTRAL ... ..., § 1^er, et 23, § 2, 1°, de la Convention du17 septembre 1970 entre la Belgique et le Luxembourg en vue...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.06.0037.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet estétabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences dudirecteur régional des contributions directes à Liège, dont les bureauxsont établis à Liège, rue de Fragnée, 40, demandeur en cassation, contre R. R., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 décembre2002...

VENTE ... ...'Athénée, 9, où il estfait élection de domicile, contre  1. RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG, société anonyme...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.04.0500.F DEXIA INSURANCE, société anonyme dont le siège social est établi àBruxelles, avenue des Arts, 23, demanderesse en cassation, représentée par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il estfait élection de domicile, contre  1. RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG, société anonyme dont le siège social estétabli à Ixelles, boulevard de la Plaine, 21,  2. ETABLISSEMENTS ENCLIN, sociét...

VENTE ... ...'Athénée, 9, où il estfait élection de domicile, contre  1. RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG, société anonyme...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.04.0500.F DEXIA INSURANCE, société anonyme dont le siège social est établi àBruxelles, avenue des Arts, 23, demanderesse en cassation, représentée par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il estfait élection de domicile, contre  1. RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG, société anonyme dont le siège social estétabli à Ixelles, boulevard de la Plaine, 21,  2. ETABLISSEMENTS ENCLIN, sociét...

... à la Belgique, au Luxembourg et auxPays-Bas au sens de l'article 1er du Traite relatif à l...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.05.0421.N OOSTERBOSCH RENE ELITE VLOER-TUINSHOP, societe privee à responsabilitelimitee, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. H., 2. M. A. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 24 mai 2005 parla cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse presente un moyen libelle dans les termes suivants : Dispositions...