La Jurisprudences de Suisse concernant loi n° 83-
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 1C 140/2025
... motif d'exclusion au sens de l' art. 83 LTF n'entre en considération. Le recourant a pris part à la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_140/2025 Arrêt du 2 avril 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 mars 2025 , 9C 676/2024
...'ancienne loi sur l'armée n'ont jamais été rappelés par la nouvelle loi pour compléter leur obligation de servir... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_676/2024 Arrêt du 11 mars 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la sécurité civile et militaire, Administration de l'obligation de servir et logistique, place de la Navigation 6, 1110 Morges, intim...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2025 , 9C 383/2023
... des exceptions prévues à l' art. 83 LTF n'étant réalisée. La contestation porte sur un objet réglé... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_383/2023 Arrêt du 20 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par M e Antoine Berthoud, avocat, recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôt sur les...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 474/2023
... exceptions prévues à l' art. 83 LTF n'étant réalisée. Les recourants ont participé à la procédure devant... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_474/2023 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler, Müller, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ et C. _ , D. _ , E. _ et F. _ , G. _ et H.G. _ , I. _ et J.I. _ , K. _ , L. _ , représentés par Me Olivier Faivre, avocat, recourants, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 janvier 2025 , 5A 850/2024
.... _ à une date ultérieure en raison du fait qu'elle n'était plus d'accord avec la convention signée sur... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_850/2024, 5A_885/2024 Arrêt du 8 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sébastien Pedroli, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Isabelle Python, avocate, intimé, C. _ et D. _ , c/o Me Denise Wettstein, Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2024 , 9C 487/2024
... par la loi, aucun recours n'a été déposé contre la radiation de la procédure. Il n'est en effet pas... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_487/2024 Arrêt du 17 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Maxime Crisinel, avocat, recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 décembre 2024 , 9C 651/2024
... contribuable n'y a pas donné suite. Le 3 novembre 2022, l'Administration fiscale cantonale a informé A. _ , par... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_651/2024 Arrêt du 17 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Fouad Sayegh et Natassia Bangerter, avocats, recourant, contre Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Commission de recours , Arrêt du 16 décembre 2024 , 13Y 1/2024
... fédéral du 27 septembre 1999 portant application de la loi fédérale sur l'archivage RS 152.21; ordonnance... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 13Y_1/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 Commission de recours Composition MM. les Juges fédéraux Muschietti, Président, Hurni et Hartmann. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Florian Baier et Giorgio Campá, avocats, recourant, contre 1. Secrétariat général du Tribunal fédéral, Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, 2. B. _ , intimés. Objet Consultation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2024 , 9C 433/2024
...'AFC en qualité d'assujetti au sens de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_433/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Pierre-Marie Glauser et Anne Tissot Benedetto, avocats, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2024 , 2C 601/2024
... le sens des considérants. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 2. Selon l' art. 83... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_601/2024 Arrêt du 13 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ LLC, représentée par Me Tobias Zellweger, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65...
