La Jurisprudences de Burkina Faso | Cour de cassation concernant loi n° 80-

POURVOI EN CASSATION, REQUETE ADRESSEE AU PREMIER PRESIDENT, NON SAISINE DE LA CHAMBRE SOCIALE, DEFAUT DE QUALITE ET DE CAPACITE DU REQUERANT,... ... instance qui oppose son client à messieurs T.K.J et W.G; Vu la loi organique n° 018-2016/AN du 26 mai 2016...ARRÊT n°21/2019 du 12/04/2019 Dossier n°145/2009 Centre Privé de Formation Professionnelle Arts et Métiers/P.K.V C/ T.K.J et W.G Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 12 Avril 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Monsieur DOFINI Ouarayo, PRESIDENT Mesdames...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE, DEFAUT DE NOTIFICATION, LICENCIEMENT ABUSIF, SALAIRE DU, DELAI DE PRESCRIPTION DE 2 ANS NON, SAISINE DU JUGE,... ... Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ; Vu la loi organique n° 018-2016/AN du 26 mai 2016, portant...COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE Arrêt n°24/2019 du 12/04/2019 Dossier n°109/1997 Société Africaine de Pneumatique SAP C/ S.P et O.K.A La Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 12 Avril 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Monsieur DOFINI Ouarayo, PRESIDENT Mesdames...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE, LEGITIMITE, APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND, MOTIF, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE DU MOTIF... ...COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT n°26/2019 du 12/04/2019 Dossier n°77...COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT n°26/2019 du 12/04/2019 Dossier n°77/2013 K.G C/ BACB Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 12 Avril 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Monsieur DOFINI Ouarayo, PRESIDENT Mesdames YANOGO Elisabeth et YARO Fanta, tous deux...

DELEGUE DU PERSONNEL, LICENCIEMENT, ABSENCE DE PREUVE DU DEPOT DE LA DEMANDE D’AUTORISATION, LICENCIEMENT IRREGULIER EN LA FORME ET LEGITIME... ... dans l’instance qui oppose D.B.H.D à l’Hôtel indépendance. Vu la loi organique n° 013-2000/AN du 09...Arrêt n°10/2019 du 21/02/2019 Dossier n°53/2007 D.B.H.D C/ Hôtel Indépendance Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 21 février 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Madame SAMPINBOGO Mariama, Présidente ; PRESIDENT Messieurs DOFINI Ouarayo NIAMBA Mathias, tous...

CONTRAT DE TRAVAIL-RUPTURE-DEMISSION-LICENCIEMENT OUI- POUVOIR DES JUGES DU FOND-ENQUETE NON NECESSAIRE SUR LES CIRCONSTANCES DE LA RUPTURE... ... instance qui oppose sa cliente à D/K.H ; Vu la loi organique n°018-2016/AN du 26 mai 2016, portant...COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE Arrêt n°005/2019 du 17 janvier 2019 Dossier n°73/2015 MICROFI-SA C/ DK Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 17 Janvier 2019 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Madame SAMPINBOGO Mariama, Présidente ; PRESIDENT Monsieur DOFINI...

CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE ; RUPTURE ABUSIVE ; EMPLOYEUR ; MOTIF LEGITIME ; CHARGE DE LA PREUVE ; LICENCIEMENT ; CONTESTATION ; LICENCIEMENT... ...CHAMBRE SOCIALE Dossier n°80/1999 Arrêt n°18 du 20 décembre 2007 L’an deux mille sept Et le vingt...CHAMBRE SOCIALE Dossier n°80/1999 Arrêt n°18 du 20 décembre 2007 L’an deux mille sept Et le vingt décembre La Cour de cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller...