La Jurisprudences de Luxembourg concernant loi n° 118
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2025, 53020
... française en vertu desquels « la loi n’exigerait pas que l’étranger qui sollicite le bénéfice d...Tribunal administratif N° 53020 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53020 3e chambre Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53020 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2025, 53025
... sur des arrêts de la Cour de cassation française en vertu desquels « la loi n’exigerait pas que l...Tribunal administratif N° 53025 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53025 5e chambre Inscrit le 17 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53025 du rôle et déposée le 17 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2025, 53032
... ailleurs, été introduit dans les formes et délai de la loi. Il n’y a partant pas lieu de statuer sur le...Tribunal administratif N° 53032 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53032 5e chambre Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53032 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 25 juin 2025, 53033
..., lequel est encore recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi. Il n’y a...Tribunal administratif N° 53033 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53033 1re chambre Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53033 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre...
| Luxembourg, Cour administrative, 19 juin 2025, 52651C
... », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 118 décembre 2015 relative à la...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52651C ECLI:LU:CADM:2025:52651 Inscrit le 4 avril 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consort, …, contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2025 n° 48762 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 52651C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, assisté de Maître Parina MASKEEN...
| Luxembourg, Cour de cassation, 19 juin 2025, 106/25
...’application de la loi pénale, n’offre pas ouverture à cassation lorsque la peine effectivement prononcée par les...N° 106 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 8178/24/CD Numéro CAS-2025-00032 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant à L-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juin 2025, 52989
..., recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi. Il n’y a partant pas lieu de statuer...Tribunal administratif N° 52989 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52989 2e chambre Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 19 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2025 par Maître Zohra BELESGAA...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 juin 2025, 49641
... paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à...Tribunal administratif N° 49641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49641 3e chambre Inscrit le 31 octobre 2023 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2023 par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 juin 2025, 52993
..., recevable pour avoir été introduit dans les formes et délai de la loi. Il s’ensuit qu’il n’y a pas lieu de...Tribunal administratif N° 52993 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52993 3e chambre Inscrit le 10 juin 2025 Audience publique du 18 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52993 du rôle et déposée le 10 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juin 2025, 52999
... sur des arrêts de la Cour de cassation française en vertu desquels « la loi n’exigerait pas que l...Tribunal administratif N° 52999 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52999 4e chambre Inscrit le 11 juin 2025 Audience publique du 17 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52999 du rôle et déposée le 11 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des...
