Recherche de formation:Ventes dans la jurisprudence francophone

...Ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : L N° RG 23/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLJB Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 la SELARL BAL AVOCATS - 2634 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L. HOR Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait ét...

...Ventes...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ Monsieur K L NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP7F Le Grosse et copie à : SELARL ADK - 1086 SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 Copie Huissier : S.A.R.L. PMG ASSOCIES ENTRE CAISSE REGIONALE DE...

...Ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCOD Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 Copie Commissaire de justice : PMG ASSOCIES Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le...

...Ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : R N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Copie Commissaire de justice : S.C.P. ABC JUSTICE SELARL HOR Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement suivant le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après que la cause ait été débattue...

...Ventes...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Août 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ Monsieur Y E R Madame N J G épouse R NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZTO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 x2 Me Laurent GARCIA - 1543 Copie Commissaire de justice : S.C.P. LEXAZUREA anciennement...

...Ventes...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Août 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE C/ S.C.I. SCI BALME NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY36 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Me Agnès PRUDHOMME - 1357 Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L. I ASSOCIES Localité 6 ENTRE CAISSE...

...Ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : R N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPLY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 Copie Commissaire de justice : S.C.P. SCP D’HUISSIERS LARGOT - YSCHARD Vienne S.E.L.A.R.L. HOR Localité 6 Le Juge de l’exécution du Tribunal...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 22/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJYN MINUTE : 2024/00139 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE Adresse 10 LE COMPTABLE...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 4 JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 AOÛT 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X27W MINUTE : 2024/00140 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. MY MONEY BANK Anciennement dénommée GE MONEY BANK Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE AMIABLE N° RG 23/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG64 MINUTE : 2024/00141 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Société B-SQUARED INVESTISSEMENTS S.à.R.L société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois dont le siège est Adresse 5, enregistrée auprès du registre de commerce et des...