Recherche de formation:Ventes dans la jurisprudence francophone

...Ventes...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE JUGEMENT : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR / I N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSO N° 24/00129 Du 20 Juin 2024 Grosse délivrée Me ESSNER Expédition délivrée Me ESSNER Me BAUDIN Me PIAZZESI Le 20 Juin 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR agissant poursuites et diligences de son Président, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par...

...Ventes...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E Décision Civile JUGEMENT CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE JUGEMENT : S.D.C. LE SAINT ANTOINE / I N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIMC N° 24/00133 Du 20 Juin 2024 Grosse délivrée Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Le 20 Juin 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.D.C. LE SAINT ANTOINE sis Adresse 4 représenté par son syndic la SARL CABINET DE GESTION DRAGO, dont le siège social est sis Adresse 6 représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2E MINUTE : 2024/00103 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA, venant aux droits du CREDIT...

...Ventes...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Anastasia FEDIOUN lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé AFFAIRE : Monsieur K I C/ Monsieur L C NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQU Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Philippe PLANES - 303 M. C SIP Localité 10 Copie Huissier : SAS Huissiers Réunis N ENTRE M. K I Né le Date naissance 4 1991 à Localité 9...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 MAI 2024 PEREMPTION COMMANDEMENT N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56N MINUTE : 2024/00098 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES Adresse 6 représenté par son syndic de copropriété la SAS AGENCE DE GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne AG IMMO, immatriculée au...

...Ventes...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ Monsieur F M J O Madame S L Y G épouse O NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTLR Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jérémy BENSAHKOUN - 2339 Me Mathieu ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL AXIOJURIS - 786 Copie au commissaire de justice...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 MAI 2024 HOMOLOGATION PROTOCOLE N° RG 24/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XZ MINUTE : 2024/00089 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VILLENAVE D’ORNON Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro D 349.171.892, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 22/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLWK MINUTE : 2024/00071 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 542.029.848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBC5 MINUTE : 2024/00074 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. LA BANQUE POSTALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421.100.645, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 2 Localit...

...Jex immobilier_ventes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 MAI 2024 CADUCITE DU COMMANDEMENT N° RG 23/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHAL MINUTE : 2024/00075 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur B D pris en sa qualité d’héritier de Madame M E V, domicilié chez Chez M. et Mme C, Adresse 1 représenté par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT...