La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Troisième chambre civile - formation de section

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 278 FS-B Pourvoi n° R 23-12.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ M. F I, 2°/ Mme H Y épouse I, tous deux domiciliés Adresse 8, ont formé le pourvoi n° R 23-12.480 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 2e chambre section...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 281 FS-B Pourvoi n° A 23-18.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 M. G E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-18.768 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-5, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat principal des...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 279 FS-B Pourvoi n° U 23-19.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 18, 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 19, 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 20, 4°/ le syndicat des...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 280 FS-B Pourvoi n° V 23-19.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 17, 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 18, 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19, 4°/ le syndicat des copropriétaires de...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 247 FS-B Pourvoi n° J 22-16.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. M K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-16.518 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes chambre des baux ruraux, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U B, 2°/ à Mme S G...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 248 FS-B Pourvoi n° J 23-15.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société SCEA de Adresse 5, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 5, 2°/ M. N W, domicilié Adresse 1, 3°/ Mme I W, domiciliée Adresse 3, venant aux droits de L X veuve W...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 249 FS-B Pourvoi n° G 23-15.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° G 23-15.394 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 250 FS-B Pourvoi n° E 24-15.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 M. R H, domicilié Adresse 4, Localité 7, a formé le pourvoi n° E 24-15.027 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G...

Il résulte des articles 1103 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 14, alinéa 1er, de la... ...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 231 FS-B Pourvoi n° W 23-19.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Viater, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le...

Il résulte de l'article L. 411-60 du code rural et de la pêche maritime qu'une société, même constituée entre conjoints, partenaires d'un... ...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 212 FS-B Pourvoi n° Y 23-22.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme C X, épouse O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi...