Recherche de formation:Troisième chambre dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 06 mai 2024, 22/03474
...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/03474 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUIJ Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur P E né le Date naissance 1 1967 à Localité 4 95, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Ludovic TARDIVEL de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE : La société BPCE PREVOYANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 259 717 dont le siège social est Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 06 mai 2024, 22/05820
...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 22/05820 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4Y2 Code NAC : 70B DEMANDERESSE : La société DCSM, société civile immobilière dont le siège social est situé Adresse 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par MaîtreThierry LAUGIER de la SCPA GERARDIN LAUGIER, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDEURS : 1/ Monsieur O I né le 27 Juillet 1976...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 06 mai 2024, 23/01237
...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 MAI 2024 N° RG 23/01237 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCST Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Adresse 4 représenté par son syndic en exercice, le cabinet ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 632 018 503 dont le siège social est situé Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François AJE, avocat...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° Z 22-16.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme I D, épouse G, 2°/ M. P G, tous deux domiciliés Adresse 12 Espagne, 3°/ M. C V V, domicilié Adresse 10, 4°/ M. S O Y, domicilié Adresse 8, 5°/ M. Z M, 6°/ Mme K U, épouse...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10229 F Pourvoi n° M 22-18.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Aussonne, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-18.636 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans le litige...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n°10227 F Pourvoi n° A 22-20.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. I Z, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 22-20.351 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles 4ème chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bois et...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10228 F Pourvoi n° P 22-20.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Senalia union, société coopérative agricole, dont le siège est Adresse 1 et anciennement domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° P 22-20.455 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° N 22-20.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Le Renaissance promotion, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-20.477 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2 e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C F...
...Troisième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° P 22-21.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Le groupement agricole d'exploitation en commun Terralait, anciennement dénommé groupement agricole d'exploitation en commun du Haut Virieu, venant aux droits du groupement agricole d'exploitation en commun Poncet, dont le siège est Adresse...
...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10232 F Pourvoi n° E 22-21.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. R H, 2°/ Mme Y H, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° E 22-21.160 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le...
