La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Troisième chambre - page 228

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24804 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2008 3e chambre Audience publique du 22 avril 2009 Recours formé par Monsieur …, … en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24804 du rôle et déposée en date du 5 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-… tendant à la « reconsidération de l’imposition du bureau Luxembourg VIII, pour sa décision concernant les années 2002, 2003, 2004 et 2005, prise en même temps selon décision du 12 février 2008, voir ci-joint copie, objet d’un...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24788a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2008 3e chambre Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Madame …, … contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, demeurant à L-… tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24796 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 septembre 2008 3e chambre Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kinshasa RDC, de nationalité congolaise, demeurant...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 25039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 novembre 2008 3e chambre Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers art. 22, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Istok Kosovo, de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 25043 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 novembre 2008 3e chambre Audience publique du 1er avril 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25043 du rôle et déposée le 21 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Guégédou Guinée, de nationalit...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 25529 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2009 3e chambre Audience publique extraordinaire du 27 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25529 du rôle et déposée le 18 mars 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif Numéro 25526 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2009 3e chambre Audience publique du 25 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25526 du rôle et déposée le 18 mars 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le …Sierra...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24454 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juin 2008 3e chambre Audience publique du 24 mars 2009 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2008 par Maître Fränk Rolinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 25304 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 janvier 2009 3e chambre Audience publique du 24 mars 2009 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 20, L. 5.5.2006 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Macédoine, de...

...Troisième chambre...Tribunal administratif N° 24600 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juillet 2008 3e chambre Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par Monsieur … et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la S.A. … _ Vu le recours inscrit sous le numéro 24600 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2008 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, aux noms de : 1 Monsieur …, représentant du personnel au comit...