La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Troisième chambre - page 10
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| Belgique, Cour de cassation, 05 mars 2018, S.16.0062.F
CHOMAGE ; DIVERS ... ...Troisième chambre...N° S.16.0062.F OFFICE NATIONAL DE L apos;EMPLOI, établissement public, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l apos;Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre A. S., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour du travail de Mons. Le 1er février 2018, l apos;avocat général Jean Marie...
| Belgique, Cour de cassation, 05 mars 2018, S.17.0068.F
DROITS DE LA DEFENSE ; MATIERE REPRESSIVE ... ...Troisième chambre...Arrêt N° S.17.0068.F PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D apos;APPEL DE MONS, dont l apos;office est établi à Mons, rue des Droits de l apos;homme, 1, demandeur en cassation, contre INTERCOMMUNALE DE SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, société coopérative à responsabilité limitée de droit public, dont le siège social est établi à Charleroi, boulevard Zoé Drion, 1, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour du travail de Mons. Le conseiller...
| Belgique, Cour de cassation, 18 mai 2015, S.13.0134.F
...Chambre 3f - troisième chambre...N° S.13.0134.F VILLE DE NIVELLES, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Nivelles, en l'hôtel de Ville, place Albert Ier, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre P. S., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 août 2013 par la cour du travail de Bruxelles. Le 23 avril 2015, l'avocat général Jean Marie Genicot a...
| Belgique, Cour de cassation, 09 décembre 2002, S.01.0104.F
La règle suivant laquelle l'action en paiement des indemnités dues en matière d'accident du travail, se prescrit par trois ans, s'applique... ...Chambre 3f - troisième chambre...N° S.01.0104.F FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, établissement public dont le siège est établi à Ixelles, rue du Trône, 100, demandeur en cassation, représenté par Maître René Bützler, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Ganshoren, avenue de Villegas, 33-34, où il est fait élection de domicile, contre T. A. défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet...
