La Jurisprudences de France concernant formation:TroisiÈme chambre
| France, Cour d'appel de metz, TroisiÈme chambre - tutelles, 25 mars 2014, 13/03048
...TroisiÈme chambre - tutelles...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute no14/ 00218 R. G : 13/ 03048 X...C/ UDAF DE LA MOSELLE, MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ TROISIÈME CHAMBRE-TUTELLES ARRÊT DU 25 MARS 2014 APPELANTE : Madame Simone X...... 57000 METZ Absente, non représentée INTIMÉE : UDAF DE LA MOSELLE 1, avenue Leclerc de Hautecloque 57000 METZ Représentée par Mme Y..., régulièrement muni d'un pouvoir LE MINISTERE PUBLIC EN SES REQUISITIONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Françoise HAEGEL, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame...
| France, Cour d'appel de Douai, TroisiÈme chambre, 19 mai 2011, 10/01405
...TroisiÈme chambre...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01405 Jugement No 08/ 01966 rendu le 16 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SB/ VD APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94307 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES SA MMA IARD Ayant son siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, TroisiÈme chambre, 17 février 2011, 08/06846
...TroisiÈme chambre...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 08/ 06846 OFFRE FIVA du 07 Juillet 2008 Arrêt du 5 février 2009 et Arrêt du 30 Septembre 2010 REF : MD/ FB DEMANDEURS Madame Chantal X... veuve X... née le 03 Février 1953 demeurant... 59158 FLINES LEZ MORTAGNE représentée par Me LESNE, administrateur du cabinet de Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Mickaël X... né le 12 Décembre 1973 à CONDE SUR L'ESCAUT 59163 demeurant... 59158 FLINES LEZ MORTAGNE représentée par Me LESNE, administrateur du cabinet de Me Blandine...
| France, Cour d'appel de Douai, TroisiÈme chambre, 20 octobre 2005, 04/07046
BAIL RURAL - Statut du fermage et du métayage - Domaine d'application - Contrat de vente d'herbe - Conditions - // JDF Si l'article L.... ...TroisiÈme chambre...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 20/ 10/ 2005 BAUX RURAUX * * *No RG : 04/ 07046 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MER du 30 Septembre 2004 REF : CP/ CC APPELANT Monsieur Guy X...né le 04 Mars 1947 à LOISON SUR CREQUOISE 62990 demeurant ...représenté par Maître AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE/ MER INTIMÉ Monsieur Ludovic Y...demeurant ... représenté par Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau...
