Recherche de formation:Tpx mlj jcp fond dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Tpx mlj jcp fond, 30 août 2024, 24/00025
...Tpx mlj jcp fond.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE Adresse 3 Localité 4 Courriel 7 ☎ : XXXXXXXX01 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIJ JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LOGEO SEINE DEFENDEUR : S D exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Août 2024 L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 30 Août 2024 Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 14 Juin...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Tpx mlj jcp fond, 26 juillet 2024, 24/00054
...Tpx mlj jcp fond.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE Adresse 4 Localité 5 Courriel 9 ☎ : XXXXXXXX01 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEW JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEURS : S.A. BATIGERE HABITATprise en son établissement secondaiore Adresse 3 DEFENDEURS : D E, G E exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 26 Juillet 2024 Après débats...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Tpx mlj jcp fond, 26 juillet 2024, 24/00055
...Tpx mlj jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE Adresse 3 Localité 5 Courriel 9 ☎ : XXXXXXXX01 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEX JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEURS : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEURS : U R exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 26 Juillet 2024 Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Tpx mlj jcp fond, 26 juillet 2024, 24/00076
...Tpx mlj jcp fond.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE Adresse 3 Localité 6 Courriel 8 ☎ : XXXXXXXX01 N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCRQ JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEURS : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEURS : R N exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 26 Juillet 2024 Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Tpx mlj jcp fond, 12 juillet 2024, 24/00038
...Tpx mlj jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE Adresse 4 Localité 5 Courriel 7 ☎ : XXXXXXXX01 N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCI JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE DEFENDEUR : D H exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le 12 Juillet 2024 Après débats à l'audience publique du tribunal de...
