La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale d salle 1 - page 19
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 octobre 2018, 16/03692
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2003/18 N° RG 16/03692 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QEJ4 SC/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Septembre 2016 RG 14/00379 -section 4 GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Yves X...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 26 octobre 2018, 16/04767
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 1924/18 N° RG 16/04767 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKOX SC/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Décembre 2016 RG 16/00063 -section 5 GROSSE : aux avocats le 26/10/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Thierry X... ... Représenté par Me Pauline Y..., avocat au barreau de LILLE, assisté par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 juin 2018, 17/00593
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1461B/18 RG N° RG 17/00593 SC/SL RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS EN DATE DU 01 Février 2017 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : M. J... X... ... Représentant : Me Marie-anne Y..., avocat au barreau de LILLE assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau D'ARDENNES INTIMÉS : M. Nicolas I...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 juin 2018, 17/00600
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1467/18 RG N° RG 17/00600 SC/SL RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS EN DATE DU 01 Février 2017 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : M. J... X... ... Représentant : Me Marie-anne Y..., avocat au barreau de LILLE assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau D'ARDENNES INTIMÉS : M. Nicolas I...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 juin 2018, 17/00613
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1480/18 RG N° RG 17/00613 SC/SL RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS EN DATE DU 01 Février 2017 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : M. J... X... ... Représentant : Me Marie-anne Y..., avocat au barreau de LILLE assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau D'ARDENNES INTIMÉS : M. Nicolas I...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 juin 2018, 17/00621
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1488/18 RG N° RG 17/00621 SC/SL RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS EN DATE DU 01 Février 2017 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : M. J... X... ... Représentant : Me Marie-anne Y..., avocat au barreau de LILLE assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau D'ARDENNES INTIMÉS : M. Nicolas I...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 juin 2018, 17/00625
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1492/18 RG N° RG 17/00625 SC/SL RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS EN DATE DU 01 Février 2017 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : M. J... X... ... Représentant : Me Marie-anne Y..., avocat au barreau de LILLE assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau D'ARDENNES INTIMÉS : M. Nicolas I...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 29 juin 2018, 17/00642
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1509/18 RG N° RG 17/00642 SC/SL RO JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS EN DATE DU 01 Février 2017 GROSSE: aux avocats le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : M. J... X... ... Représentant : Me Marie-anne Y..., avocat au barreau de LILLE assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau D'ARDENNES INTIMÉS : M. Nicolas I...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 31 mai 2018, 16/00040
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1158/18 RG 16/00040 SC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 07 Décembre 2015 RG 14/00178 -section 3 GROSSE le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Justine X... ... Représentée par Me Y..., avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE substituant Me Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 31 mai 2018, 16/00042
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1154/18 RG 16/00042 SC/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 07 Décembre 2015 RG 14/00219 -section 3 GROSSE le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Aurélie X... ... Représentée par Me Jean-Marc Y..., avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
