La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 11
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01361
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1466/22 N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZC7 SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00418 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I V Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01362
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1467/22 N° RG 21/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDB SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00441 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. L I C Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01363
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1468/22 N° RG 21/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDD SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00412 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R H Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01364
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1469/22 N° RG 21/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDF SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00454 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W M Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01365
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1470/22 N° RG 21/01365 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDH SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00434 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M K Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 septembre 2022, 21/01366
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1471/22 N° RG 21/01366 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDJ SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 RG 19/00413 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W M Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 08 juillet 2022, 19/02031
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1217/22 N° RG 19/02031 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SULV GG / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Septembre 2019 RG F 18/00304 -section GROSSE : Aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S.U. TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Guy FOUTRY, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 08 juillet 2022, 19/02202
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1185/22 N° RG 19/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SV72 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Octobre 2019 RG 18/00155 -section 2 GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K B Adresse 1 Localité 2 représenté par M. Z J Défenseur syndical...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 08 juillet 2022, 19/02208
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1249/22 N° RG 19/02208 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWCG GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 29 Octobre 2019 RG 19/00131 -section 5 GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D N Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 08 juillet 2022, 19/02209
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1248/22 N° RG 19/02209 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWCI GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Octobre 2019 RG 18/00263 -section 3 GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X R Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE...
