Recherche de formation:Sixième chambre dans la jurisprudence francophone - page 167
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| Interdiction de la référence à la méthode d'élaboration dite "méthode champenoise" - Recours en annulation - Personnes physiques ou morales -... ...Sixième chambre...Avis juridique important | 61986J0026 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 février 1987. - Deutz und Geldermann, Sektkellerei Breisach Baden GmbH contre Conseil des Communautés européennes...
Règles communautaires pour les aides à la sidérurgie. Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA Aides accordées par les États... ...Sixième chambre...Avis juridique important | 61985J0304 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 février 1987. - Acciaierie e Ferriere Lombarde Falck contre Commission des Communautés européennes. - Règles communautaires...
Aides d'État - Fibres et fils synthétiques. Concurrence Aides accordées par les États ... ...Sixième chambre...Avis juridique important | 61985J0310 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 février 1987. - Deufil GmbH amp; Co. KG contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'État - Fibres et fils synthétiques. - Affaire 310/85. Recueil de...
Droits antidumping - Restitution. Politique commerciale Relations extérieures Dumping ... ...Sixième chambre...Avis juridique important | 61984J0312 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 février 1987. - Continentale Produkten Gesellschaft Ehrhardt-Renken GmbH amp; Co. contre Commission des Communautés européennes. - Droits antidumping - Restitution...
CECA - Amendes - Cession de quotas. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... ...Sixième chambre...Avis juridique important | 61985J0350 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 février 1987. - Cockerill-Sambre SA contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Amendes - Cession de quotas. - Affaire 350/85. Recueil...
Gritz - Responsabilité extracontractuelle. Céréales Agriculture et Pêche ... ...Sixième chambre...Avis juridique important | 61980T0267 Arrêt de la Cour sixième chambre du 10 décembre 1986. - Birra Dreher SpA contre Riseria Modenese Srl, Conseil et Commission des Communautés européennes. - Gritz - Responsabilité extracontractuelle. - Affaire 267/80 TO...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc - France. Fruits et légumes - Extension des règles fixées... ...Sixième chambre...Avis juridique important | 61985J0218 Arrêt de la Cour sixième chambre du 25 novembre 1986. - Association comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne contre A. Le Campion...
Fonctionnaires - Article 45, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Sixième chambre...Avis juridique important | 61984J0269 Arrêt de la Cour sixième chambre du 21 octobre 1986. - C. Fabbro et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Article 45, paragraphe 2, du...
Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Recevabilité - Intérêt et qualité pour agir. Concurrence Aides accordées par les... ...Sixième chambre...Avis juridique important | 61985J0282 Arrêt de la Cour sixième chambre du 10 juillet 1986. - Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement DEFI contre Commission des...
