La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Service des référés - page 145

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VPP N° : 1/MC Assignation du : 03 Janvier 2024 Dénonciation de l’assignation au parquet le 08 janvier 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Delphine CHAUFFAUT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE L’ORGANISATION DE LA MEDECINE NATURELLE ET DE L’EDUCATION SANITAIRE O.M.N.E.S., représentée par son Président Monsieur W U Adresse 1...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UMQ N°: 5-CB Assignation du : 08 et 10 janvier 2024 RESPONSABILITE MEDICALE1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 Mars 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame J E épouse H Adresse 9 Localité 12 représentée par Maître Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T66 N°: 7-CB Assignation du : 12, 15 et 16 janvier 2024 RESPONSABILITE MEDICALE1 1 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 Mars 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur L C Adresse 8 Adresse 8 représenté par Maître Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT ASSOCIES, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPK N° :1/FF Assignation du : 17 Janvier 2024 N° Init : 23/53226 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du Adresse 3 représenté par son syndic le Cabinet CAPILLON-MARTINS Adresse 1 Localité 6 représentée par Me...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZU N° :4/MC Assignation du : 22 Janvier 2024 N° Init : 23/56458 1 1 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. DU Adresse 1 Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 H, avocat au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWB N° :11/FF Assignation du : 22 Janvier 2024 N° Init : 23/57109 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.C.I. DU Adresse 1 Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 H, avocats au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YVO AS M N° :3 Assignation du : 18 et 19 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. DUBUISSON ABBÉ CARTON Adresse 8 Localité 29 représentée par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YZ5 AS M N°: 1 Assignation du : 17 et 19 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE Madame R Z Adresse 7 Localité 11 représentée par Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barreau de PARIS - #D1424 DEFENDERESSES Syndicat des...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32FL N° :2/MC Assignation du : 22 Janvier 2024 N° Init : 23/54304 1 1 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE S.A. TOIT ET JOIE Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocat au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33J6 AS M N°: 4 Assignation du : 24 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier. DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION D’HOTEL BRASSERIE, exerçant sous le nom commercial “HOTEL 17 - RESTAURANT 15” Adresse 6 Localité 13 représentée par...