La Jurisprudences de France concernant formation:Section.

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 957 FS-B Pourvoi n° Z 24-16.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le syndicat Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et de documentaires, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 24-16.057 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris pôle social, élections professionnelles...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 953 FS-B Pourvoi n° B 24-16.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat Di I Travagliadori Corsi - des travailleurs corses, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B 24-16.082 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris pôle social, contentieux des élections professionnelles...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet et rectification d'erreur matérielle affectant le jugement M. SOMMER, président Arrêt n° 954 FS-B Pourvoi n° C 24-16.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le syndicat Sindikad Labourerien Breizh, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 24-16.083 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris pôle social, contentieux des...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 955 FS-B Pourvoi n° V 24-60.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 1°/ La fédération SUD commerces et services - Solidaires, dont le siège est Adresse 3, 2°/ M. M S, domicilié Adresse 3, agissant en qualité de mandataire de la fédération SUD commerces et services - Solidaires, ont formé le pourvoi n° V 24-60.167 contre le...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 958 FS-B Pourvoi n° B 24-60.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 L'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 24-60.173 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris pôle social, contentieux des élections professionnelles, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 959 FS-B Pourvoi n° C 24-60.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le Syndicat commerce indépendant démocratique, dont le siège est Adresse 10, a formé le pourvoi n° C 24-60.174 contre le jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris pôle social, élections professionnelles, dans le litige l'opposant...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 441 FS-B Pourvoi n° P 21-23.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme W R, épouse H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 21-23.372 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L A, domicilié Adresse 5, 2...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 417 FS-D Pourvoi n° G 22-21.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est saisie d'office, le 27 mars 2024, en vue du rabat de son arrêt n° 61 FS-B rendu le 1er février 2024 sur le pourvoi n° G 22-21.025 en cassation partielle d'un arrêt...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 419 FS-B Pourvoi n° F 22-22.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. O N, domicilié Adresse 6 Madagascar, a formé le pourvoi n° F 22-22.058 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme L X, épouse B, domiciliée Adresse...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 439 FS-B Pourvoi n° N 22-22.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Famille Delbos, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-22.156 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige l'opposant...