La Jurisprudences de France concernant formation:Retentions - page 2

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUG 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 2 septembre 2024 à 11h11 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. W V né le 22 mai 1997...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1347 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT6I Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 1er Septembre 2024 à 12H45. APPELANT Monsieur R H né le 12 Juillet 1992 à Localité 4 Algérie de nationalité Algérienne Non...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01348 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7C Copie conforme délivrée le 03 septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 1er septembre 2024 à 11h05. APPELANT X se disant Monsieur K Y né le 2 août 2005 à Localité 11 Tunisie de nationalité Tunisienne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01349 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7E Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 31 Août 2024 à 10H51. APPELANT Monsieur I G né le 11 Septembre 1997 à Localité 8 Tunisie de nationalité Tunisienne Vu le décret n...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1351 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBD Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 1er Septembre 2024 à 12H10. APPELANT Monsieur U M né le 26 Juin 1999 à Localité 9 Tunisie de nationalité Tunisienne Comparant au siège...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1352 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDK Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2024 à 12h25. APPELANT Monsieur J O né le 10 Août 1990 à Localité 5 Pakistan de nationalité Pakistanais Comparant en...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01353 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDR Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2024 à 11H15. APPELANT Monsieur U K né le 03 Août 2003 à Localité 5 Turquie de nationalité Turque, demeurant...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1354 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDZ Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2024 à 15h32. APPELANT X se disant Monsieur V O E né le 27 Novembre 1996 à Localité 4 ALGERIE 99 de nationalit...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1355 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUED Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2024 à 12h05. APPELANT X se disant Monsieur B X né le 14 Mars 1990 à Localité 4 Algérie de nationalité Algérienne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01356 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUEE Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2024 à 10H52. APPELANT X se disant Monsieur T N J né le 12 Novembre 1992 à Localité 9 Algérie de nationalit...