La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Retentions

...Retentions...N° RG 24/05809 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNP Nom du ressortissant : W R R C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 05 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit...

...Retentions...N° RG 24/05811 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNS Nom du ressortissant : U R B B C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 05 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6E O R D O N N A N C E N° 2024 - 507 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur W M né le 18 Septembre 1990 à Localité 2 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6G O R D O N N A N C E N° 2024 - 509 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur K se disant O U né le 28 Août 1990 à Localité 3 ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de la Haute Garonne et assist...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7A O R D O N N A N C E N° 2024 - 512 du 17 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant B J né le 27 Octobre 1996 à Localité 4 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 2 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7P O R D O N N A N C E N° 2024 - 513 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant C Z né le 02 Juin 1987 à Localité 3 ALGÉRIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assist...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°622 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQG J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 I C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Laurène DORLHAC, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°623 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQI J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 L C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Laurène DORLHAC, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°627 N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRJ J.L.D. NIMES 15 juillet 2024 I C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2024 Nous, Mme Laurène DORLHAC, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01750 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYC 4 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 juillet 2024 à 15h07 Nous, Anne-Lise Collomp, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. G E né le 5 juin 1989...