La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétention administrative

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/00900 N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIP4 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 22 Juin 2024 à 12h30. APPELANT R se disant Monsieur W Y né le 20 Août 1992 à Localité 11 Tunisie de nationalité Tunisienne comparant en...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/901 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQY Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 23 Juin 2024 à 10h55. APPELANT Monsieur B C né le 30 Décembre 1985 à Localité 13 TUNISIE Localité 13 de nationalité Tunisienne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/00902 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQ5 Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 23 Juin 2024 à 11h25. APPELANT X se disant Monsieur I P né le 02 Février 2002 à Localité 7 TUNISIE de nationalité Tunisienne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/903 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIRG Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 23 Juin 2024 à 10h32. APPELANT X se disant Monsieur P Y né le 05 Mai 1998 à Localité 4 ALGERIE 99 de nationalité algérienne Comparant en...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/904 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIWS Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 Juin 2024 à 10h15. APPELANT X se disant Monsieur S V L né le 19 Mai 1995 à Localité 5 Algérie 99 de nationalité Algérienne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/ 896 RG 24/00896 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINU Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 22 Juin 2024 à 13H03. APPELANT Monsieur T K né le 30 Avril 1993 à Localité 9 TUNISIE de nationalité Tunisienne Comparant en personne...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/ 897 RG 24/00897 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINV Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 22 Juin 2024 à 12H23. APPELANT Monsieur U M alias D O né le 26.02.2004 à Localité 4 ou le 05 Juillet 1999 à Localité 4 de nationalit...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° 2024/899 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINX Copie conforme délivrée le 24 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 22 Juin 2024 à 11h53. APPELANT Monsieur X T né le 18 Octobre 1995 à Localité 6 ALGERIE 99 de nationalit...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3V ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M. H Z né le 21 Avril 1998 à Localité 1 de nationalité Kosovare Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu l'ordonnance rendue le 24 juin 2024 à11h22 par le juge des libertés et de la détention du...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2G ETRANGER : M. U I né le 07 Août 1998 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour...