La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés premier président - page 8
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| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 22 septembre 2022, 22/00048
...Référés premier président...Ordonnance n - 22 Septembre 2022 - N° RG 22/00048 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTFY - T Z C/ C M - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le huit septembre deux mille...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 08 septembre 2022, 22/00038
...Référés premier président...Ordonnance n 52 - 08 Septembre 2022 - N° RG 22/00038 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSJE - S I C/ S.A.S. GROUPE COREDE BAT - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit septembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq août deux mille...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 08 septembre 2022, 22/00051
...Référés premier président...Ordonnance n - 08 Septembre 2022 - N° RG 22/00051 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTLM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ G L, C V épouse L - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit septembre deux mille vingt deux par M. Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 25 août 2022, 22/00039
...Référés premier président...Ordonnance n - 25 Août 2022 - N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSJJ - P X, F N C/ LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par M. Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Stéphane CAZENAVE, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Référés premier président, 25 août 2022, 22/00044
...Référés premier président...Ordonnance n - 25 Août 2022 - N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSPJ - X I, S.A.R.L. NAUTIC SEATY C/ S.A.R.L. ISYT - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RECTIFICATIVE Rendue publiquement le vingt cinq août deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire ENTRE : Monsieur X I Adresse 1 Localit...
