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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés expertises - page 9

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France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00209

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5SW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme W L Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jennifer LEGER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. I M Adresse 8 Localité 4 représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE Caisse CPAM de Localité 12-Localité 6 Adresse 2 Localité 6 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00210

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6CE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : SCCV EUROPEAN HOMES 204 Adresse 1 Localité 18 représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE Adresse 2 Localité 17 défaillante Mme V L Adresse 4 Localité 21 défaillante Mme I D Adresse 3 Localité 21 défaillante M. Y P Adresse 3 Localité 21 défaillant Mme Z C Adresse 14 Localité 21 défaillante M. O C...

France | 12/03/2024 | Référés expertises

France | France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés expertises, 12 mars 2024, 24/00261

...Référés expertises...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme I R épouse S Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Marie-hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 1 Localité 4 non comparante Caisse CPAM Localité 7-Localité 6 Adresse 2 Localité 6 non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de...

France | 12/03/2024 | Référés expertises
 
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