La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 451

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YBO FMN° : Assignation du : 16 Janvier 2024 N° Init : 23/54944 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS Madame F P Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Alice MALEKPOUR, avocat au barreau de PARIS - #G0206 Monsieur G V Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Alice MALEKPOUR, avocat au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YVX N° :4/FF Assignation du : 24 Janvier 2024 N° Init : 21/58779 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 6 représenté par son syndic la société SULLY GESTION Adresse 3 et Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3266 N° :3/FF Assignation du : 23 Janvier 2024 N° Init : 22/57394 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 mars 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES Localité 10 VAL DE SEINE venant aux droits par transmission universelle de patrimoine de la SCI Localité 10 BOUCICAUT LOT...