La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Référés - page 443

...Pcp jcp référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 08/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. T S Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, rectifie l’ordonnance du 9 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDS NUMÉRO de RG INITIAL : 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH Requête en rectification d’erreur matérielle du : 19 janvier 2024 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendue le vendredi...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SBZ N°: 3-CB Assignation du : 21 et 28 décembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 Mars 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame P U épouse I Adresse 5 Localité 8 représentée par Maître Florence GODDEFROY-GANCEL de la SCP GODDEFROY-GANCEL GRECO...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PPE N°: 4-CB Assignation du : 27 et 28 décembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 Mars 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame W U Adresse 4 Adresse 4 représentée par Maître Barbara PIERANTI, avocat au barreau de PARIS - #C1304 DEFENDEURS La S.A.S...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VPP N° : 1/MC Assignation du : 03 Janvier 2024 Dénonciation de l’assignation au parquet le 08 janvier 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Delphine CHAUFFAUT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE L’ORGANISATION DE LA MEDECINE NATURELLE ET DE L’EDUCATION SANITAIRE O.M.N.E.S., représentée par son Président Monsieur W U Adresse 1 Adresse 1...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UMQ N°: 5-CB Assignation du : 08 et 10 janvier 2024 RESPONSABILITE MEDICALE1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 Mars 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame J E épouse H Adresse 9 Localité 12 représentée par Maître Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS - #D0136...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T66 N°: 7-CB Assignation du : 12, 15 et 16 janvier 2024 RESPONSABILITE MEDICALE1 1 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 Mars 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur L C Adresse 8 Adresse 8 représenté par Maître Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPK N° :1/FF Assignation du : 17 Janvier 2024 N° Init : 23/53226 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du Adresse 3 représenté par son syndic le Cabinet CAPILLON-MARTINS Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Stéphanie...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZU N° :4/MC Assignation du : 22 Janvier 2024 N° Init : 23/56458 1 1 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. DU Adresse 1 Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 H, avocat au barreau de PARIS - #U0004 DEFENDERESSE...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWB N° :11/FF Assignation du : 22 Janvier 2024 N° Init : 23/57109 1 1 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.C.I. DU Adresse 1 Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 H, avocats au barreau de PARIS - #U0004...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YVO AS M N° :3 Assignation du : 18 et 19 Janvier 2024 EXPERTISE1 1 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I. DUBUISSON ABBÉ CARTON Adresse 8 Localité 29 représentée par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au...