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La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Quatrième chambre - page 3

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Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 43132

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 43132 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43132 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Luxembourg | 19/12/2023 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 43133

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 43133 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43133 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Luxembourg | 19/12/2023 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 43134

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 43134 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43134 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement...

Luxembourg | 19/12/2023 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 43135

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 43135 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43135 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-… tendant principalement à la réformation, sinon...

Luxembourg | 19/12/2023 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 43136

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 43136 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43136 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Lux …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Luxembourg | 19/12/2023 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 43137

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 43137 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43137 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Luxembourg | 19/12/2023 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 43139

...Quatrième chambre...Tribunal administratif No 43139 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43139 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Luxembourg | 19/12/2023 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 décembre 2023, 49766

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 49766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49766 4e chambre Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49766 du rôle et déposée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 19/12/2023 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 05 décembre 2023, 49704

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 49704 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49704 4e chambre Inscrit le 14 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49704 du rôle et déposée le 14 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Luxembourg | 05/12/2023 | Quatrième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 décembre 2023, 46350

...Quatrième chambre...Tribunal administratif N° 46350 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46350 4e chambre Inscrit le 11 août 2021 Audience publique du 1er décembre 2023 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46350 du rôle et déposée le 11 août 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Allen Overy SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au...

Luxembourg | 01/12/2023 | Quatrième chambre
 
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