La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Ps ctx technique
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 28 août 2024, 19/00948
...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00948 - N° Portalis 352J-W-B7D-COX7N N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 17 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Société 4 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Henri HAGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE SAONE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 28 août 2024, 19/01298
...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01298 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZDO N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Société 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE LA VIENNE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 28 août 2024, 19/01299
...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01299 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZDR N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Société 6 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE Localité 5 Adresse 1 Localité 3 Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL M...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 28 août 2024, 19/01300
...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01300 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZDU N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Société 4 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître ABDERREZAK Rachid, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE SEINE SAINT DENIS...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 28 août 2024, 19/01308
...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01308 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZED N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 06 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Société 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE Localité 3...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 28 août 2024, 19/01310
...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01310 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZEG N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 16 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDERESSE Société 5 Adresse 1 SERVICES CENTRAUX / Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Marc-Antoine GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Henri HAGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 28 août 2024, 19/02124
...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02124 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3QF N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 08 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur C T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS SERVICE DES RENTES Adresse 4 Localité 2...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 28 août 2024, 19/02127
...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02127 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3QK N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 06 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur J I Adresse 1 Localité 3 Comparant et assisté de Maître David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS SERVICE DES RENTES Adresse 4 Localité 2...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 28 août 2024, 19/02161
...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02161 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3SA N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 30 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur P S B Adresse 1 Localité 3 Comparant et assisté de Maître Sophie LOITRON-THEZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE SEINE SAINT DENIS SERVICE DES RENTES Adresse 4 Localité 2 Non...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 28 août 2024, 19/04844
...Ps ctx technique...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04844 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCN2 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 01 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur Z B Adresse 5 COMMUNE Localité 4 Localité 2 - ALGERIE Représenté par Maître Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Natacha GUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par...
