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...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ N/réf à rappeler : Ord n° 31814 Pourvoi N° : E 24-14.751 Demandeurs: 1/ Madame I D 2/ Monsieur O M 3/ Madame P C Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux SASU RCS n°054 392 014 SMAE ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n°E 24-14.751, formé le 3 mai 2024 par Madame I D, Monsieur O M et Madame P C, contre un arrêt en date du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion n° RG : 23/00111...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ N/réf à rappeler : Ord n° 31815 Pourvoi N° : F 24-14.752 Demandeurs: 1/ Monsieur E V 2/ Madame F O ép. V Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux SASU RCS n°054 392 014 SMAE ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° F 24-14.752, formé le 3 mai 2024 par Monsieur E V et Madame F O ép. V, contre un arrêt en date du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion n° RG : 23/00109 - 24/00014 arrêt chambre...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ N/réf à rappeler : Ord n° 31816 Pourvoi N° : H 24-14.753 Demandeurs: 1/ Monsieur H U L 2/ Madame K Y Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux SASU RCS n°054 392 014 SMAE ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n°H 24-14.753, formé le 3 mai 2024 par Monsieur H U L et Madame K Y, contre un arrêt en date du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion n° RG : 23/00108 - 24/00015 arrêt chambre d'appel de...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame I K R C/ S.E.L.A.R.L. JURIS AQUITAINE - N° RG 23/00810 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZ5 - DU 23 MAI 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 23 MAI 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente...

...Juridic.premier president...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.E.L.A.R.L. RAMURE AVOCATS C/ Monsieur U M - N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBG - DU 23 MAI 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 23 MAI 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPJX Appelante Mme O U S née le 16 Décembre 1946 à Localité 7 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 actuellement en programme de soins non comparante représentée par Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 non...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPLV Appelant M. I L né le 23 Octobre 2002 à Localité 9 Adresse 2 Localité 7 hospitalisé à l1 assisté de Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement 8 Adresse 4 Adresse 4 Localité 6 non comparant M. G L tiers demandeur à l'admission frère Adresse...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Article 700 Pourvoi n° : J 20-17.315 Demandeur : M. M Défendeur : la société Générale Requête n° : 93/24 Ordonnance n° : 88470 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Générale, venant aux droits de la société Marseillaise de Crédit, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. K M, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : M 21-12.468 Demandeur : la société Vanlaer traitements des eaux Défendeur : M. N et autres Requête n° : 102/24 Ordonnance n° : 90509 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Vanlaer traitements des eaux, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de Localité 1,la société MJS Partners,M. R N, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : V 21-13.120 Demandeur : Mme H Défendeur : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse Requête n° : 111/24 Ordonnance n° : 90531 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme B H, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la...