La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere chambre sectiona - page 2
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section b, 21 mars 2007, 07/00257
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - /JDF Si, selon les dispositions de... ...Premiere chambre section b...PREMIERE CHAMBRE SECTION B R.G. no07/00257 DU 21 MARS 2007 ORDONNANCE LA S.A. DV CONSTRUCTIONC/ LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX Nous, Pierre-Louis CRABOL, Conseiller de la mise en état de la Première Chambre section B de la Cour d'appel de Bordeaux, assisté de Bernard OLIVIER, Adjoint d'administration principal assermenté faisant fonction de Greffier, Avons ce jour, 21 MARS 2007, dans l'affaire opposant : LA S.A. DV CONSTRUCTION, prise en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 25 octobre 2005, 04/03936
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur - Effets Conformément aux dispositions de l'art. 2075-1 du Code... ...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 25 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/03936 S.A. SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ MONSIEUR LE TRESORIER DE SAINT LOUBES Nature de la décision : AU FOND Grosse...
| France, Cour d'appel de colmar, Première chambre section a, 25 octobre 2005, 04/03330
SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Dissolution - Liquidation Le demandeur, qui se prévaut d'une créance de réparation de malfaçons... ...Première chambre section a...MH / EC MINUTE No Copie exécutoire à-Me Anne-Marie BOUCON-Me François-Xavier HEICHELBECH Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 03330 Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Joseph X...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 27 septembre 2005, 04/00450
CHOSE JUGEE - Identité de parties - Nécessité - / En vertu des articles 1350-3°, 1351 du Code civil et 122 du nouveau Code de procédure... ...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 27 SEPTEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - FR Le : 27 SEPTEMBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/ 00450 MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE c/ Monsieur Christian Y... MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section a, 23 juin 2005, 04/01676
...Premiere chambre section a...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 23 JUIN 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04/ 01676 S. A. CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, c/ S. C. I. PPR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, le 23 Juin 2005 par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section b, 29 mars 2005, JURITEXT000006945864
...Premiere chambre section b...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/ 00015 LA S. A. GRANDS VINS DE GIRONDE S. A. G. V. G., prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieur Alain X... Nature de la décision : AU FOND Par Monsieur Alain PREVOST, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : LA S. A. GRANDS VINS DE GIRONDE S. A. G. V. G. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Domaine de Ribet...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, PremiÈre chambre section a, 03 mars 2005, 03/05168
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 3 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 3 MARS 2005 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 03/ 05168 Monsieur Claude X... Madame Danièle Y... épouse X... c/ Société LA CHARENTAISE AGRICOLE venant aux droits de la SA GROUPE GADON Maître Jean François Z..., ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur X... Maître Jean François Z... ès-qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Madame X... Maître Jean-François Z..., pris en sa qualité de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre section b, 28 février 2005, 03/01347
...Premiere chambre section b...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/ 01347 Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z... Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z... Madame Jeanne B... Madame Marie C... épouse D... agissant toutes les deux en qualité d'héritières de Monsieur Raymond A... Nature de la décision : AU FOND Rendu par mise à disposition au greffe...
