La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere chambre civile-section a - page 3
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| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 10 février 2009, 08/00788
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité Si les dispositions du contrat type de transport de marchandises et les dispositions de... ...Premiere chambre civile - section a...Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Serge ROSENBLIEH COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/00788 Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE :SA HELVETIA2 rue Ste Marie - 92415 COURBEVOIE Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de colmar, Premiere chambre civile - section a, 20 juin 2006, 06/01576
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 Si le fait de travailler à l'étranger n'est pas exclusif d'une domiciliation en... ...Premiere chambre civile - section a...Le 20 JUIN 2006 COUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/01576 Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE :Madame Annette X... épouse Y......Représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2006, en...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile, section a, 29 mars 2006, 06/309
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Résolution - Application Des maîtres de l'ouvrage , ayant en... ... PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 01 mars 2006 No de rôle : 02...ARRÊT No BP / MD COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU 29 MARS 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 01 mars 2006 No de rôle : 02 / 01625 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 30 juillet 2002 Code affaire : 54G Demande...
| France, Cour d'appel de colmar, Première chambre civile section a, 14 mars 2006, 05/02265
ENTREPRISE EN DIFFICULTE Attendu, en ce qui concerne le compte courant, que la Banque a, afin de prévenir l'extinction de sa créance,... ...Première chambre civile section a...PA / KJ MINUTE No Copie exécutoire à-SELARL ARTHUS CONSEIL-la SCP G. et amp ; T. CAHN-D. S. BERGMANN Le 14 mars 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 14 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05 / 02265 Décision déférée à la Cour : 25 Avril 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE...
| France, Cour d'appel de Besançon, PremiÈre chambre civile section a, 18 janvier 2006, 03/00503
...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 30 novembre 2005 No de rôle : 03/ 00503 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 12 février 2003 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Patrick X... C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z...
| France, Cour d'appel de Besançon, Premiere chambre civile section a, 18 janvier 2006, 04/01291
Demande en revendication d'un bien mobilier - Concubinage, intérêts financiers, liquidation, meubles, revendication, propriété de l'un des... ...Premiere chambre civile section a...COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Audience publique du 23 novembre 2005 No de rôle : 04/ 01291 S/ appel d'une décision du tribunal de grande instance de Belfort en date du 25 mai 2004 Michel X..., Jean-Jacques X... C/ Consorts Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X... né le 10 juillet 1940 à BEAUCOURT demeurant...- 90500 BEAUCOURT Monsieur...
| France, Cour d'appel de colmar, Première chambre civile section a, 25 octobre 2005, 03/03224
AFFACTURAGE Les paiements effectués entre les mains du créancier initial sont opposables à l'affactureur, subrogé dans les droits du... ...Première chambre civile section a...PA / EC MINUTE No Copie exécutoire à-Me Anne-Marie BOUCON-Me Michel WELSCHINGER Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03 / 03224 Décision déférée à la Cour : 14 Janvier 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAVERNE APPELANTE : S. A...
