La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere chambre civile - section b

Architecte - obligation de conseil - limitation de solidarité - clause ... ...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 28 MARS 2013 Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller No de rôle : 11/ 05430 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES c/ Monsieur Denis X... LA S. C. I. X... LA S. E. L. A. R. L. CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2011 R. G. 08/ 08327- 7ème chambre...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION B - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 MARS...COUR D'APPEL DE BESANÇON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, SECTION B - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 MARS 2013 CF/FLContradictoireAudience en chambre du conseildu 08 février 2013No de rôle : 12/00738 S/appel d'une décisiondu JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTBELIARDen date du 27 février 2012 RG No 12/00102 Code affaire : 20GDemande de modification des mesures provisoires - divorce -L'appel tend à faire réformer ou annuler par la Cour d'Appel la décision entreprise Linda X... épouse Y... C...

Indivisibilité de l'instance - jugement non avenu - effets - interruption de l'instance par liquidation judiciaire - article 372 du code de... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 14 FEVRIER 2013 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 10/ 05720 Monsieur Rabha X... Aide juridictionnelle totale numéro 10/ 015950 du 03/ 03/ 2011 Madame Marie Jo Z... épouse X... Aide juridictionnelle totale numéro 10/ 018778 du 03/ 03/ 2011 c/ Monsieur Rachid A... Madame Nadine B... épouse A...

Ordonnance sur requête - saisine du président du tribunal de grande instance - article 145 du code de procédure civile - nécessité d'un débat... ...Premiere chambre civile-section b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 12/ 06236 Monsieur Lionel X... Monsieur David Y... LA S. A. R. L. INSIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance sur requête rendue le 22 octobre 2012 R. G. 12/ 920 par le président du tribunal de grande instance...

décret du 9 décembre 2009 ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Chantal Bussière, première présidente No de rôle : 12/ 05464 Monsieur William X... c/ Monsieur JEAN-CLAUDE Y... SA PACIFICA ASSURANCES Mutuelle OCIANE Organisme CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS D'AQUITAI NE Nature de la décision : DEFERE Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 21 septembre 2012 R. G. 12/ 00586 par le magistrat de la mise en état de la...

décret du 9 décembre 2009 ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2012 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 12/ 05553 Monsieur Cyril X... c/ SCI MONVOISIN Nature de la décision : DEFERE Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance rendue le 27 septembre 2012 R. G. 12/ 2468 par le magistrat de la première chambre section B de la cour d'appel de BORDEAUX suivant requête en date du 10 octobre 2012 DEMANDEUR : Monsieur Cyril X... né le 01...

droit de la consommation - offre de crédit - bordereau de rétractation - notice d'assurance ... ...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 31 MAI 2012 Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller, No de rôle : 11/ 01888 LA S. A. COFIDIS c/ Monsieur Dominique X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 octobre 2010 R. G. 11/ 10/ 0832 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 24 mars 2011, APPELANTE : LA S. A. COFIDIS...

Il résulte de l'article 1487 du code civil que l'époux qui après la dissolution de la communauté a contribué au-delà de sa part contributive,... ...Premiere chambre civile-section b...COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Avril 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 10/ 01507 Décision déférée à la Cour : 03 Mars 2010 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANTE : Madame Joëlle Suzanne Antoinette X... divorcée Y...... 67200 STRASBOURG CRONENBOURG Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIME : Monsieur Christophe Bruno...

dettes de loyer - solidarité - indivisibilité ... ...Premiere chambre civile - section b...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 22 MARS 2012 Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président No de rôle : 11/ 00642 Monsieur Stéphane X... Aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 004292 du 07/ 04/ 2011 c/ L'ASSOCIATION CILSO Mademoiselle Vanessa Y... Aide juridictionnelle partielle 55 % numéro 2011/ 4231 du 07/ 04/ 2011 Monsieur Francis X... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2010 R. G. 11-09-617 par le...

Liquidation judiciaire - Clôture pour insuffisance d'actif - Droits du créancier ... ...Premiere chambre civile - section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRÊT DU 16 FEVRIER 2012 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis Crabol, conseiller, No de rôle : 10/02276 Monsieur Pierre Marc Jean X... c/ L'ASSOCIATION ALLIANCE 1% LOGEMENT Madame Christel Huguette Z... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2009 R.G. 09-003130 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13...