La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premier président - page 57

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/07537 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTL7 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : Me L B Adresse 1 Localité 3 comparante DEFENDERESSE : Mme P M Adresse 2 Localité 4 comparante Audience de plaidoiries du 17 Janvier 2023 DEBATS : audience publique du 17 Janvier 2023 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement...

...Jurid. premier président...N° R.G. Cour : N° RG 22/07646 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTVH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 Contestations d'honoraires DEMANDEURS ET DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L. BDMV AVOCATS Adresse 1 Localité 4 RHÔNE Représentée par Me FLOTARD Céline, avocat au barreau de LYON BDMV AVOCATS toque 763 Me W M, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NIMA SARL Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON toque 1507...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N°2023 / 1 N° RG 21/09000 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUUM Société SEA LIBERTY GROUP LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 02 Juin 2021 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de GRASSE DEMANDERESSE Société SEA LIBERTY GROUP LIMITED...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N°2023 / 2 N° RG 21/09001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUUN Société ATALANTE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie domiciliaires de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la brigade interrégionale d'intervention de PARIS OUEST en date du 3 juin 2021 s'étant déroulées au...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 N°2023 / 3 N° RG 21/09002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUUO Société SEA LIBERTE GROUP LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie domiciliaires de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la brigade interrégionale d'intervention de PARIS OUEST en date du 3 juin 2021 s'étant...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 4 N° RG 21/15555 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKW7 Société RAZEL-BEC C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2021 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 3 DEMANDERESSE Société RAZEL-BEC, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 5 N° RG 21/15556 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKXA Société RAZEL-BEC C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie en date du 21 octobre 2021 dressé par la DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES s'étant déroulées au sein de l'agence Côte d'Azur de la société RAZEL-BEC...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 6 N° RG 21/15557 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKXB Société COLAS FRANCE C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2021 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 3 DEMANDERESSE Société COLAS FRANCE, demeurant Adresse 1 non...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 7 N° RG 21/15558 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKXC Société COLAS FRANCE C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Procès-verbal de visite et de saisie en date du 21 octobre 2021 dressé par la DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES s'étant déroulées dans les locaux de la société COLAS FRANCE établissement...

...Délég.premier président...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 DÉSISTEMENT N°2023 / 8 N° RG 21/15561 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKX5 Société NGE Société GUINTOLI Société EHTP Société SIORAT Société NGE GENIE CIVIL C/ DIRECTION GENERALE CONCURRENCE - CONSOMMATION ET FRAUDES Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2021 par le Juge des Libertés et de la Détention du Juge des libertés et de la détention de Localité 2...